656983-2021 - Mise en concurrenceFrance-Strasbourg: Services de restaurant et services de personnel en salle
OJ S 248/2021 22/12/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ARTE GEIE
Adresse postale: 4 Quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67080
Pays: France
Point(s) de contact: Secteur Appels d'offres
Courriel: appelsdoffres@arte.tv
Téléphone: +33 390142222
Fax: +33 390142040
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.arte.tv
Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
I.5.
Activité principale
Autre activité: Audiovisuel

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations de restauration - Restaurants d'entreprise et de direction, cafétéria
II.1.2.
Code CPV principal
55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
ARTE GEIE est une Chaîne culturelle européenne, localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24h/24 sur tous les vecteurs en France, en Allemagne et en Europe, en français, allemand, anglais, espagnol, italien et polonais.
La Chaîne recherche un prestataire de services en restauration collective, pour l'exploitation du restaurant d'entreprise, situé 4 quai du Chanoine Winterer à Strasbourg (F - 67000), ainsi que d'autres services et prestations.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: ARTE GEIE 4 quai du Chanoine Winterer 67080 Strasbourg Cedex
II.2.4.
Description des prestations
Un accent particulier est mis sur la qualité de l’aspect relationnel de la prestation, qui participe à l’image que donne ARTE GEIE à ses visiteurs et à son personnel. L’entreprise apporte une attention particulière à sa responsabilité sociétale et environnementale qui devra également constituer un engagement prioritaire pour le prestataire retenu. Les repas doivent être un moment de détente, de partage et de regroupement.
Par ailleurs, les convives d’ARTE GEIE sont intéressés par la variété, l’originalité, le choix et le renouvellement de l’offre.
Afin d’apporter aux salariés une prestation de qualité, trois objectifs essentiels sont définis pour la présente procédure :
• assurer un haut niveau de qualité, avec un usage majoritaire et croissant de produits issus de l’agriculture biologique ou de produits labellisés agriculture raisonnée ou issus d’autres labels,
• privilégier les circuits courts d’approvisionnement (aussi bien en France qu'en Allemagne),
• recherche d’un véritable partenariat avec le Prestataire retenu.
Le restaurant d'entreprise comprend un restaurant pour le personnel (fréquentation estimée moyenne de 50 000 couverts par an, hors crise pandémique et après mise en place d’un accord de télétravail), un restaurant de direction (fréquentation estimée moyenne de 1 500 couverts par an, hors crise pandémique et après mise en place d’un accord de télétravail), ainsi qu'une cafétéria. Le prestataire sera chargé des services de restauration dans ces trois espaces. Afin de répondre aux nouvelles habitudes de travail au sortir de la pandémie, il sera demandé au prestataire, outre les services traditionnels de restauration, de proposer une gamme de vente à emporter de plats préparés sur place et de produits appertisés.
Le prestataire sera également chargé d'assurer une prestation de restauration type "traiteur", pour les besoins de la chaîne (pour des événements ponctuels se déroulant dans les locaux d'ARTE GEIE ou dans des locaux extérieurs).
Le prestataire devra assurer la réalisation de ses prestations pendant toute l'année calendaire, sans interruption de service pour congés ou tout autre motif, avec une prestation "complète" pour les déjeuners les jours de la semaine, et une prestation minimale (pour 10 couverts environ) pour les déjeuners des week-ends et des jours fériés.
Le marché comprendra enfin la mise à disposition et l'approvisionnement d'un distributeur automatique de boissons chaudes et de deux distributeurs automatiques de confiseries, snack et boissons fraîches.
Au titre du futur marché, des travaux d’investissement d’amélioration de la cafétéria et du restaurant de direction devront être proposés, pour un montant maximum de 100.000€.
------
Conformément à la Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, le prestataire repreneur s’engage le cas échéant à poursuivre les contrats de travail des salariés de statut « employé » (7 personnes au 1er décembre 2021). ARTE GEIE souhaite par ailleurs que les contrats de travail des salariés de statut "Agent de maîtrise" et "Cadre" (2 personnes "Cadre" au 1er décembre 2021) soient poursuivis chez le successeur. Le nombre de salariés dont le contrat de travail est à poursuivre pourra évoluer en fonction des conditions d’exploitation, actuellement réduites en raison du contexte sanitaire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit, par décisions expresses d’ARTE GEIE, deux fois pour une période d’un an.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- pertinence de la note succincte fournie par les candidats au titre de la démarche de responsabilité sociétale et environnementale d’ARTE,
- pertinence des références comparables.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations est indiquée à l'article II.1.5). Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part d’ARTE GEIE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira les documents suivants:
1) Le Document unique de marché européen (DUME): les soumissionnaires sont invités à utiliser le service dédié à l’adresse suivante: https://uea.publicprocurement.be
Le document à uploader sur ce service est le fichier .xml joint au dossier de consultation.
Il convient de sélectionner les options «Je suis un opérateur économique» et «Importer une demande/réponse DUME», puis de télécharger le fichier .xml joint au dossier de consultation. Le DUME complété devra être joint à la candidature aux formats XML et PDF;
2) un extrait du registre du commerce et des sociétés;
3) si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Attestations d'assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile exploitation du candidat.
2) Les chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part du chiffre d’affaires correspondant aux services objet du marché.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Dans le cadre de la démarche de la responsabilité sociétale et environnementale d’ARTE, il est demandé aux candidats de fournir une note succincte présentant les renseignements suivants :
- l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché,
- l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché.
2) Il est par ailleurs demandé aux candidats de fournir :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années,
- une liste d’un maximum de cinq références en cours d’exécution ou achevées il y a moins de trois ans, portant sur des prestations comparables à l’objet du marché. Pour chaque référence, le candidat indiquera le nom du client, le domaine d'activité, le nom, le numéro de téléphone et l'adresse mail d'un interlocuteur principal, les caractéristiques et la période de réalisation de la prestation, ainsi que l'enveloppe financière correspondante.
3) Les candidats devront enfin impérativement fournir à l’appui de leur candidature un engagement de leur société au sujet de la liberté de choix des fournisseurs et leur facturation en prix nets à ARTE GEIE. Ce document, conforme au modèle mis à disposition par ARTE GEIE au titre de la présente consultation, sera nécessaire pour la recevabilité de la candidature et devra être signé par une personne ayant capacité à engager la société candidate.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
La durée maximale de 6 ans du marché se justifie d’une part, en raison de l'amortissement des travaux d’amélioration de la cafétéria et du restaurant de direction, et, d’autre part, dans une démarche d’efficacité et de stabilité des conditions de travail des salariés du prestataire dont les contrats de travail sont poursuivis au titre du marché.
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
allemand, français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2027
VI.3.
Informations complémentaires
La notification du marché interviendra prévisionnellement en juin 2022. Le démarrage effectif des prestations est prévu le 1er novembre 2022.
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La réponse est à déposer par voie électronique, exclusivement sur la plateforme : https://alsacemarchespublics.eu
L’inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations.
Les modalités de dépôt des réponses ainsi que des informations complémentaires relatives à la dématérialisation des procédures de passation et de l’exécution des marchés publics sont détaillées dans le mode d’emploi joint au dossier de la consultation (document disponible en français et en allemand, intitulé « Mode d'emploi/Nutzungsanleitung — Alsace Marchés publics»).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
- de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel), ou ;
- de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/12/2021