657042-2021 - Mise en concurrenceFrance-Cergy: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 248/2021 22/12/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro national d'identification: 47831786000029
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: CERGY
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 134416464
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.valdoisehabitat.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence égalitaire de 30 à 35 logements dans le quartier de la Cerisaie à Villiers le bel
Numéro de référence: Moe Cerisaie Vlb
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre pour la construction neuve d'une résidence égalitaire de 30 à 35 logements locatifs dans le cadre d'un projet « d'habitat égalitaire ».
les opérations de travaux concerneront notamment :
· La construction d'environ 35 logements locatifs sociaux dans une démarche égalitaire avec une grande diversité de typologies de logements « non standard » (T1+, T2, T2+, T3, T3+, T4): la construction sera limitée à R+5 et la surface habitable de l'opération est environ 2.050m² Shab.
· La construction d'espaces partagés et de services (Salle commune, buanderie et loge) situés en rez-de-chaussée d'environ 120m²Su.
· L'aménagement des espaces paysagers, des limites du bâtiment.
le maître d'oeuvre sera investi d'une mission de base au titre de l'article R.2431-4 du code la commande publique : Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det et Aor En option, il est demandé la mission complémentaire Opc.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution: Lot B2 - Quartier de la Ceriseraierue Olympe de Gouges / Rue Joséphine Baker 95400 - Villiers-le-Bel
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre pour la construction neuve d'une résidence égalitaire de 30 à 35 logements locatifs dans le cadre d'un projet « d'habitat égalitaire ».
les opérations de travaux concerneront notamment :
· La construction d'environ 35 logements locatifs sociaux dans une démarche égalitaire avec une grande diversité de typologies de logements « non standard » (T1+, T2, T2+, T3, T3+, T4): la construction sera limitée à R+5 et la surface habitable de l'opération est environ 2.050m² Shab.
· La construction d'espaces partagés et de services (Salle commune, buanderie et loge) situés en rez-de-chaussée d'environ 120m²Su.
· L'aménagement des espaces paysagers, des limites du bâtiment.
le maître d'oeuvre sera investi d'une mission de base au titre de l'article R.2431-4 du code la commande publique : Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det et Aor En option, il est demandé la mission complémentaire Opc.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Hiérarchisation selon les critères suivants :
capacités financières
capacités professionnelles
capacités techniques
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
voir règlement de consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
voir règlement de consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
voir règlement de consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/01/2022 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation lors de dépôt de l'offre mais l'attributaire sera tenu de signer son offre électroniquement.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/12/2021