2022-OJS228-657384-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Denis de la Réunion

Numéro national d'identification: 21974011500015

Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde

Ville: Saint-Denis

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97490

Pays: France

Courriel: achats-publics@saintdenis.re

Téléphone: +33 262921670

Fax: +33 262923470

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintdenis.re

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saintdenis.re

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saintdenis.re

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saintdenis.re

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

entretien Paysager Des Boulevards Joffre, Lancastel Et Rn2 De La Ville De Saint-Denis

Numéro de référence: 2209210309-Cb

II.1.2.

Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'assurer la réalisation des prestations suivantes :- tontes mensuelles des pelouses- taille d'entretien régulier des arbres et des arbustes,- arrosage des massifs plantés,- le désherbage régulier- la propreté de tous les périmètres (surfaces minéralisées comprises).La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 294 200,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 294 200,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 2 fois, sans que la durée totale n'excède 3 ans (36 mois)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire2. Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.3. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

les candidats sont informés que le présent marché requiert un chiffre d'affaire annuel relatif à l'objet du marché minimum de 200 000 euro(s) (H.T.).

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

5. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

en application de l'article L2112-2 du Ccp, le marché fait l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté. Cette action, considérée comme une modalité d'exécution du contrat, est décrite dans l'annexe du Ccap

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/12/2022 Heure locale: 15:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/12/2022 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -visite facultative: Les candidats sont invités à transmettre leur demande de participation au plus tard 1 jour avant la date de visite via la plateforme acheteur (" Correspondre avec l'acheteur "). (cf.article 2.8 du Rc).Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé Usb)Dans les conditions énoncés au règlement de consultation.Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions définies au Ccap.Celle-Cin'Est pas soumise à la constitution d'une garantie à première demande (ou caution personnelle est solidaire).Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Le marché est financé sur le budget propre de la commune.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Saint-Denis27, rue Félix GuyonBp 2024 97488 Saint-Denis de la RéunionTél : 02 62 92 43 60 - fax : 02 62 92 43 62greffe.ta-saint-denis@juradm.frorgane chargé des procédures de médiation :Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges27 rue Myollis75015 ParisTél : 01 44 42 62 43 - fax : 01 44 43 63 37service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Saint-Denis27, rue Félix GuyonBp 2024 97488 Saint-Denis de la RéunionTél : 02 62 92 43 60 - fax : 02 62 92 43 62greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis

Adresse postale: 27, rue Félix Guyon

Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion

Code postal: 97488

Pays: France

Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone: +33 262924360

Fax: +33 262924362

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges

Adresse postale: 27 rue Myollis

Ville: Paris

Code postal: 75015

Pays: France

Téléphone: +33 144426243

Fax: +33 144436337

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis

Adresse postale: 27, rue Félix Guyon

Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion

Code postal: 97488

Pays: France

Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone: +33 262924360

Fax: +33 262924362

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/11/2022