657487-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Matériel et fournitures informatiques
OJ S 228/2022 25/11/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sénat
Numéro national d'identification: 1100002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Courriel: J.burle@senat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2129407&orgAcronyme=w3x
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Parlement
I.5.
Activité principale
Autre activité: Activité parlementaire

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
equipements informatiques
II.1.2.
Code CPV principal
30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
acquisition des équipements informatiques nécessaires au fonctionnement du Sénat : ordinateurs, imprimantes, écrans, autres périphériques, tablettes tactiles, logiciels d'exploitation et bureautiques. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute par marchés subséquents
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 166 700,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ordinateurs
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30230000 Matériel informatique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: paris
II.2.4.
Description des prestations
acquisition des ordinateurs nécessaires au fonctionnement du Sénat :ordinateurs portables 15 pouces avec station d'accueil (format " laptop "),Ordinateurs portables 13 pouces avec station d'accueil (format " laptop "),Unités centrales (format " tour station de travail "),Unités centrales (format " ultra-compact "),Ordinateurs portables 12.3 pouces écran tactile et clavier amovible (avec station d'accueil et accessoires)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
début d'exécution à compter du 16 avril 2023 (date prévisionnelle); durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
trois attributaires au maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
imprimantes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30232100 Imprimantes et traceurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: paris
II.2.4.
Description des prestations
acquisition des imprimantes nécessaires au fonctionnement du Sénat :imprimantes réseau laser monochrome à gros tirage,imprimantes réseau laser couleur à gros tirage,imprimante à badges
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 58 300,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
début d'exécution à compter du 16 avril 2023 (date prévisionnelle); durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
trois attributaires au maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ecrans et autres périphériques
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30230000 Matériel informatique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: paris
II.2.4.
Description des prestations
acquisition des écrans et autres périphériques nécessaires au fonctionnement du Sénat, notamment :écrans plats 22.5 pouces,écrans plats 24 pouces,écrans plat 27 pouces format 16 :10
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 66 700,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
début d'exécution à compter du 16 avril 2023 (date prévisionnelle); durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
trois attributaires au maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tablettes tactiles
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30213200 Ordinateur tablette
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: paris
II.2.4.
Description des prestations
acquisition des tablettes tactiles nécessaires au fonctionnement du Sénat :tablettes équipées du système d'exploitation Apple ios Wi-Fi Cellular,Tablettes équipées du système d'exploitation Apple ios Wi-Fi Cellular ipad Pro,Tablettes équipées du système d'exploitation Google Android
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 700,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
début d'exécution à compter du 16 avril 2023 (date prévisionnelle) ; durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
trois attributaires au maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
logiciels
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: paris
II.2.4.
Description des prestations
acquisition des logiciels nécessaires au fonctionnement du Sénat : Abonnements 1 an Adobe [Illustrator CC, Indesign CC, Photoshop CC, Creative Cloud, Acrobat standard Dc], Sketchup pro, Intellij IDEA, Intellij idea all product, Gitlab Enterprise Edition Premium, Gotomeeting (Gotomeeting plus, Gotomeeting Business, Gotowebinar Pro), Tixeo Premium 100 users, Archireport, PRTG 1000, transfert cft axway, Corel Draw, Antidote 10, Aspose Words for Java, Think Cell
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
début d'exécution à compter du 16 avril 2023 (date prévisionnelle) ; durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
un seul attributaire

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée ;- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée- la déclaration sur l'honneur datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique, si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ;- en cas de groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle) ; - les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le Dc2
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- une brève plaquette de présentation de l'entreprise (n'excédant pas 20 pages) indiquant les moyens tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour assurer les prestations ;- une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 13
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/01/2023 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/01/2023 Heure locale: 15:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
prochain avis de marché : dernier trimestre 2026
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/11/2022