2021-OJS248-657506-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier Jacques Puel

Adresse postale: avenue de l'hôpital

Ville: Rodez Cedex 9

Code NUTS: FR France

Code postal: 12027

Pays: France

Courriel: m.guiral@ch-rodez.fr

Téléphone: +33 565552810

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.klekoon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPS

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de services d'assurances pour le compte des centres hospitaliers d'espalion-saint Laurent d'olt, de Saint Geniez d'olt et de l'ehpad d'aubin

Numéro de référence: AO 2021-24

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations de services d'assurances pour le compte des centres hospitaliers d'espalion-saint Laurent d'olt, de Saint Geniez d'olt et de l'ehpad d'aubin

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 731 429,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance responsabilité civile et risques annexes pour les 3 établissements

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

responsabilité civile et risques annexes pour les 3 établissements

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Services associés / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

variante avec franchise

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance protection juridique pour les trois établissements

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

assurance protection juridique pour les trois établissements

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Services associés / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance dommages aux biens et risques annexes pour les trois établissements

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

assurance dommages aux biens et risques annexes pour les trois établissements

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Services associés / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

solution avec franchise

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance flotte automobile et risques annexes pour le CHI d'espalion-saint Laurent et le CH de Saint Geniez d'olt

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

assurance flotte automobile et risques annexes pour le CHI d'espalion-saint Laurent et le CH de Saint Geniez d'olt

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Services associés / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

variante avec franchise

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance prestations statutaires pour le CHI d'espalion-saint Laurent d'olt

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

assurance prestations statutaires pour le CHI d'espalion-saint Laurent d'olt

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Services associés / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

variante imposée

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance prestations statutaires pour le CH de Saint Geniez d'olt

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

assurance prestations statutaires pour le CH de Saint Geniez d'olt

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Services associés / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

variante imposée

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance prestations statutaires pour l'ehpad d'aubin

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

assurance prestations statutaires pour l'ehpad d'aubin

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Services associés / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

variantes imposée

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6.

Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 123-326128

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 222001

Lot nº: 1

Intitulé:

assurance responsabilité civile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/12/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: beah

Adresse postale: 16/18, rue de Londres

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75009

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lloyd'S

Adresse postale: 5, place du champs de mars

Ville: Bruxelles

Code NUTS: FR France

Code postal: 01050

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 65 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 63 438,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 222002

Lot nº: 2

Intitulé:

assurance protection juridique pour les trois établissements

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/12/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sev assur

Adresse postale: 3, boulevard d'estourmel

Ville: Rodez

Code NUTS: FR France

Code postal: 12000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: covea

Adresse postale: 33, rue de Sydney Cedex 2

Ville: Le Mans

Code NUTS: FR France

Code postal: 72045

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 9 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 9 063,60 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 222003

Lot nº: 3

Intitulé:

assurance dommages aux biens et risques annexes pour les trois établissements

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/12/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sev assur

Adresse postale: 3, boulevard d'estourmel

Ville: Rodez

Code NUTS: FR France

Code postal: 12000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mma iard

Adresse postale: 14, boulevard marie et alexandre oyon Cedex 9

Ville: Le Mans

Code NUTS: FR France

Code postal: 72030

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 160 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 151 932,78 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 222004

Lot nº: 4

Intitulé:

assurance flotte automobile et risques annexes pour le CHI Espalion-Saint Laurent d'olt et le CH de Saint Geniez d'olt

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/12/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama

Adresse postale: 13, boulevard de la République

Ville: Rodez

Code NUTS: FR France

Code postal: 12000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 43 437,48 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 222005

Lot nº: 5

Intitulé:

assurance prestations statutaires pour le CHI Espalion-Saint Laurent d'olt

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/12/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gras savoye

Adresse postale: 5, avenue raymond manaud

Ville: Bruges

Code NUTS: FR France

Code postal: 33522

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: allianz

Adresse postale: 1, cour michelet

Ville: Paris-la-Défense Cedex

Code NUTS: FR France

Code postal: 92076

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 980 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 981 696,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 222006

Lot nº: 6

Intitulé:

assurance prestations statutaires pour le CH de Saint Geniez d'olt

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/12/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: yvelin

Adresse postale: centre d'affaires antipolis ii Cedex 7

Ville: Rennes

Code NUTS: FR France

Code postal: 35708

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cnp assurances

Adresse postale: 4, place raoul dautry

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75716

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 480 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 481 961,02 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 222007

Lot nº: 7

Intitulé:

assurance prestations statutaires pour le compte de l'ehpad d'aubin

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/12/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sofaxis

Adresse postale: route de creton

Ville: Vasselay

Code NUTS: FR France

Code postal: 18110

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sham

Adresse postale: 18, rue edouard rochet Cedex 08

Ville: Lyon

Code NUTS: FR France

Code postal: 69372

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 80 074,32 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue raymond IV Cedex 07

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue raymond IV Cedex 07

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/12/2021