657528-2021 - RésultatsFrance-Rennes: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 248/2021 22/12/2021
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: NEOTOA
Adresse postale: 41 Boulevard de Verdun - CS61121
Ville: RENNES
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35011
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Juridique et Achats
Courriel: marches@neotoa.fr
Téléphone: +33 223482025
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.neotoa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.neotoa.fr/neotoa/les-marches-publics-neotoa
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
MORDELLES "ZAC du Val Sermon" Macro-lot 2 - ilôt A2 - 2021CN11 - Maîtrise d'œuvre pour la construction de 35 logements collectifs locatifs PLUS-PLAI
Numéro de référence: 21DC007
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Mission de maîtrise d'oeuvre bâtiment éléments de base (avec Visa) selon la loi MOP avec missiond'OPC,étude thermique règlementaire, faisabilité énergétique.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 246 218,25 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4.
Description des prestations
Mission de maîtrise d'oeuvre bâtiment éléments de base (avec Visa) selon la loi MOP avec missiond'OPC,étude thermique règlementaire, faisabilité énergétique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les missions complémentaires sont des variantes obligatoires. Il s'agit des missions : OPC, étude thermique règlementaire, Faisabilité Énergétique.
Elles devront obligatoirement être chiffrées dans l’acte d’engagement et dans la répartition des honoraires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 100-264258
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021296
Lot nº: moe
Intitulé:
MORDELLES "ZAC du Val Sermon" Macro-lot 2 - ilôt A2 - 2021CN11 - Maîtrise d'œuvre pour la construction de 35 logements collectifs locatifs PLUS-PLAI
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/10/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: François Paumier Architectes Associés
Adresse postale: 20 avenue Henri Fréville
Ville: rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet LEMONNIER
Adresse postale: 167 rue de Lorient
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BET Kanopés
Adresse postale: 26 Canal Saint Martin
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Structure B
Adresse postale: 28 de la Donelière
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 246 218,25 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Procédure: Procédure avec négociation (articles R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique).
Motif de recours à la procédure avec négociation: la présente procédure comporte exclusivement des prestations de conception.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 99635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 99635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/12/2021