1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CREUSE CONFLUENCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, enlèvement et transport déchets de 3 déchèteries jusqu'aux différents sites de traitement
Description: La communauté de Communes Creuse Confluence, dans le cadre de sa compétence Ordures Ménagères fait procéder à l'enlèvement des déchets issus de 3 déchetteries situées à Parsac, St Sylvain Bas le Roc, Budelière, par un prestataire privé. Le système actuel ne permet pas une organisation optimum quant aux rotations des bennes, ce qui nuit à l'évacuation des déchets. Il est nécessaire d'organiser le service de transports des déchets au niveau logistique et d'optimiser financièrement cette prestation
Identifiant de la procédure: 3c01d438-c4aa-4c97-9dfa-53b87f0294f0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Décheteries Creuse Confluence
Ville: Boussac Bourg
Code postal: 23600
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, enlèvement et transport déchets de 3 déchèteries jusqu'aux différents sites de traitement
Description: La communauté de Communes Creuse Confluence, dans le cadre de sa compétence Ordures Ménagères fait procéder à l'enlèvement des déchets issus de 3 déchetteries situées à Parsac, St Sylvain Bas le Roc, Budelière, par un prestataire privé. Le système actuel ne permet pas une organisation optimum quant aux rotations des bennes, ce qui nuit à l'évacuation des déchets. Il est nécessaire d'organiser le service de transports des déchets au niveau logistique et d'optimiser financièrement cette prestation
Identifiant interne: S-PF-1718625
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Décheteries Creuse Confluence
Ville: Boussac Bourg
Code postal: 23600
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2025 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 492396B4-9801-D08F-D8D3AACF9835B0F2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CREUSE CONFLUENCE
Numéro d’enregistrement: 79753
Adresse postale: Le Montet
Ville: Boussac-Bourg
Code postal: 23600
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: SIMONNET Nicolas
Téléphone: 0555654789
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 492396D3-D53D-71B6-C0791DD274D24112
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 492396E1-AE77-4B03-8E9825B7BC6818F0
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a962f6ba-3e74-40a6-b698-ae3248edfa37 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2025 19:13:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 657533-2025
Numéro de publication au JO S: 193/2025
Date de publication: 08/10/2025