2021-OJS248-657534-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: NEOTOA

Adresse postale: 41 Boulevard de Verdun - CS61121

Ville: RENNES

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35011

Pays: France

Point(s) de contact: Pôle Juridique et Achats

Courriel: marches@neotoa.fr

Téléphone: +33 223482025

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.neotoa.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.neotoa.fr/neotoa/les-marches-publics-neotoa

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

MORDELLES "ZAC du Val Sermon" Macro-lot 2 - ilôt B1 - 1153AC01 - Maîtrise d'œuvre pour la construction de 31 logements collectifs en accession social

Numéro de référence: 21DC008

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment éléments de base (avec Visa) selon la loi MOP avec mission d'OPC, gestion des modifications des accédants, étude thermique règlementaire, Faisabilité Énergétique

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 245 451,20 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les missions complémentaires sont des variantes obligatoires. Il s'agit des missions : OPC, gestion des modifications des accédants, étude thermique règlementaire, Faisabilité Énergétique.

Elles devront obligatoirement être chiffrées dans l’acte d’engagement et dans la répartition des honoraires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 100-264472

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021294

Lot nº: moe

Intitulé:

MORDELLES "ZAC du Val Sermon" Macro-lot 2 - ilôt B1 - 1153AC01 - Maîtrise d'œuvre pour la construction de 31 logements collectifs en accession social

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/10/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PRISM ARCHITECTES ASSOCIEES

Adresse postale: 104 Boulevard Georges Clémenceau

Ville: Rennes

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35200

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet LEMONNIER

Adresse postale: 167 rue de Lorient

Ville: Rennes

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Structure B

Adresse postale: 5 rue René Dumont

Ville: Rennes

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35700

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ICOFLUIDES

Adresse postale: 5 rue Jacqueline Auriol

Ville: THORIGNE FOUILLARD

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35235

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARCH CONSEIL INGENIERIE

Adresse postale: 8 rue de Saint Médard

Ville: ST AUBIN D'AUBIGNE

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35250

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 245 451,20 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Procédure: Procédure avec négociation (articles R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique).

Motif de recours à la procédure avec négociation: la présente procédure comporte exclusivement des prestations de conception.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS 44416

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 99635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS 44416

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 99635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/12/2021