1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.I.A.B.A
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre des travaux de réalisation du programme des espaces publics inscrits à la convention NPNRU du quartier Jules Guesde à Troyes (10000)
Description: La SIABA agit en qualité de mandataire de la communauté de communes Troyes Champagne Métropole Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 6 000 000,00 euro(s) HT La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation comprend les éléments ci-après, tels qu'énumérés aux articles R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique : mission témoin avec études préliminaires/diagnostic, études d'exécution, et OPC
Identifiant de la procédure: 9dbaf9c4-d63f-444b-b88c-310940f11c4a
Identifiant interne: 2024-02-0017
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Jules Guesde
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre des travaux de réalisation du programme des espaces publics inscrits à la convention NPNRU du quartier Jules Guesde à Troyes (10000)
Description: La SIABA agit en qualité de mandataire de la communauté de communes Troyes Champagne Métropole Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 6 000 000,00 euro(s) HT La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation comprend les éléments ci-après, tels qu'énumérés aux articles R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique : mission témoin avec études préliminaires/diagnostic, études d'exécution, et OPC
Identifiant interne: S-PF-1412184
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique : - Tranche ferme : éléments de mission se rapportant aux phases 1, 2 et 3 du programme. Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 5 630 000,00 euro(s) Ht - Tranche optionnelle 1 : éléments de mission se rapportant à la phase zone C du programme. Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 370 000,00 euro(s) Ht Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Jules Guesde
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats devront se prévaloir des compétences suivantes : - Maître d'oeuvre d'infrastructures ingénierie Vrd - Urbaniste - Paysagiste concepteur - Ordonnancement Pilotage et coordination Se reporter au règlement de la consultation et plus particulièrement ses articles 3-4 et 3-7-1 qui déterminent les règles de participation. - la durée prévisionnelle des travaux est fixée à . Phases 1, 2 et 3 : 14 mois . Phase « Zone C » : 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Le candidat pourra remettre les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétésEn cas de groupement, l'ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement. (Se reporter au règlement de la consultation pour plus de précisions)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile, professionnelle et, le cas échéant, décennale)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (Note méthodologique et d'intention)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2024 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/03/2024 17:15:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Troyes
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Modalités principales de financement : Subventions État, et fonds propres Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours maxi. Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix Avance : Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 10 % mentionnés à l'article R. 2191-7 du même code
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S.I.A.B.A
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: S.I.A.B.A
Numéro d’enregistrement: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France
Point de contact: PROTTE Eric
Téléphone: 0325711717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: S.I.A.B.A
Numéro d’enregistrement: 1611578
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France
Point de contact: Michel BOUDIN
Téléphone: 0325711717
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 632545
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fe6294e5-f2b4-44f3-b624-81a56b5b746c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2024 13:51:33 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 65756-2024
Numéro de publication au JO S: 23/2024
Date de publication: 01/02/2024