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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre : construction d'un gymnase et déconstruction du gymnase Louis Gamet à La Haye
Description: Concours de maitrise d'oeuvre : construction d'un gymnase et déconstruction du gymnase Louis Gamet à La Haye
Identifiant de la procédure: fe99dff4-7b9f-4e7c-b690-030afa6d644b
Identifiant interne: 2025-013
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre : construction d'un gymnase et déconstruction du gymnase Louis Gamet à La Haye
Description: Concours de maitrise d'oeuvre : construction d'un gymnase et déconstruction du gymnase Louis Gamet à La Haye
Identifiant interne: S-PF-1718031
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 05/01/2026
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Président Cocm, Membres Cao, collèges des qualifiés professionnels
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Les candidats ayant remis des prestations conformes au présent règlement seront indemnisés de la façon suivante : une prime d'un montant de 20 000 euro(s) HT sera attribuée à chacun des candidats admis à concourir. Le jury pourra proposer (dans son procès-verbal) la réduction des indemnités aux candidats dont les prestations ne seront pas jugées conformes à celles demandées. Les modalités de réductions ou de suppression du montant de la prime, validées par la délibération DEL20250710-090 sont les suivantes : - Offre incomplète : abattement compris entre 5% et 50% - Offre absente ou inappropriée : suppression de la prime L'indemnité perçue par l'attributaire du marché faisant suite au concours sera considérée comme une avance sur honoraires. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 43A9D933-D570-CB5E-D40AEAE68B163867
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Numéro d’enregistrement: 63578
Adresse postale: 20 rue des Aubépines
Ville: La Haye
Code postal: 50250
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Lemoigne Henri
Téléphone: 0233071179
Télécopieur: 0233078853
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 43A9D958-B003-BBED-F3BD0F5D1030BE44
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 43A9D968-9FC2-2894-66AD6E72D9ED7026
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasson, Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467836
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 43A9D978-958C-B15E-03AD01E134461C05
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: adf42293-1b30-43e3-af8a-b24e3f523814 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2025 16:40:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 657603-2025
Numéro de publication au JO S: 193/2025
Date de publication: 08/10/2025