1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voie latérale le long de la RN10 sur les communes de Rambouillet et Sonchamp
Description: maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une voie latérale le long de la RN10 entre le giratoire de la Droue (RD936) et la rue du Château d'Eau sur les communes de Rambouillet et Sonchamp. Le projet comprend notamment la création d'une voie latérale bidirectionnelle, d'une voie verte, d'un ouvrage de franchissement de la Drouette, d'un bassin de rétention des eaux pluviales, des ouvrages hydrauliques associés, les adaptations des réseaux concessionnaires, les acquisitions foncières nécessaires, les aménagements paysagers ainsi que les mesures environnementales et compensatoires. La mission comprend les études de conception, l'assistance à la passation des marchés de travaux, le suivi de l'exécution des travaux et l'assistance aux opérations de réception.
Identifiant de la procédure: 5fe9fe52-0ff9-43a6-a72c-83978cceba4b
Identifiant interne: 26-17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voie latérale le long de la RN10 sur les communes de Rambouillet et Sonchamp
Description: maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une voie latérale le long de la RN10 entre le giratoire de la Droue (RD936) et la rue du Château d'Eau sur les communes de Rambouillet et Sonchamp. Le projet comprend notamment la création d'une voie latérale bidirectionnelle, d'une voie verte, d'un ouvrage de franchissement de la Drouette, d'un bassin de rétention des eaux pluviales, des ouvrages hydrauliques associés, les adaptations des réseaux concessionnaires, les acquisitions foncières nécessaires, les aménagements paysagers ainsi que les mesures environnementales et compensatoires. La mission comprend les études de conception, l'assistance à la passation des marchés de travaux, le suivi de l'exécution des travaux et l'assistance aux opérations de réception.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires
Numéro d’enregistrement: 20007334400067
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service marché
Téléphone: +33 182821112
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0ec5e7c0-de19-4e63-a57d-b9e8be9ceb94 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 10:20:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 657645-2026
Numéro de publication au JO S: 185/2026
Date de publication: 24/09/2026