1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Riviera Française
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX MULTI-RESEAUX ET OUVRAGES CONNEXES DE L'EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE
Description: Le présent marché concerne les travaux à réaliser sur l'ensemble des réseaux et ouvrages connexes du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française. Ces travaux concernent notamment les travaux de réparation, d'entretien ainsi que les travaux neufs sur : - Les réseaux d'eau potable (AEP) ; - Les réseaux d'eaux usées (EU) ; - Les réseaux d'eaux pluviales (EP) ; - Les réseaux secs en cas de maîtrise d'ouvrage déléguée ; - Les réfections de voirie liées à des travaux réseaux en cas de maîtrise d'ouvrage déléguée ; - Et autres en fonction des besoins de la maîtrise d'ouvrage. Le présent marché est décomposé en deux lots : - Lot n°1 : Littoral (Communes de Menton, Roquebrune Cap Martin, Beausoleil, La Turbie, Sainte Agnès, Gorbio, Castellar, Castillon). - Lot n°2 : Arrière-Pays (Communes de Sospel, Moulinet, Breil sur Roya, Saorge, Fontan, La Brigue, Tende).
Identifiant de la procédure: 3b2ef0f2-57a0-4838-9b56-ea3fcb0f051c
Identifiant interne: 2024-42
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature complémentaire (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 55%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances Environnementales : 5%
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LITTORAL
Description: Lot n°1 : Littoral (Communes de Menton, Roquebrune Cap Martin, Beausoleil, La Turbie, Sainte Agnès, Gorbio, Castellar, Castillon). Le montant maximum du lot est de 6.000.000,00 Euros HT par an soit 24.000.000,00 Euros HT sur 4 ans
Identifiant interne: 2024-42-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature complémentaire (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Valeur technique : 40% Prix : 55% Performances Environnementales : 5%
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 55%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances Environnementales : 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CA Riviera Française
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet. • Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE • Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Arrière-Pays
Description: Lot n°2 : Arrière-Pays (Communes de Sospel, Moulinet, Breil sur Roya, Saorge, Fontan, La Brigue, Tende). Le montant maximum du lot est de : 4.000.000,00 Euros HT par an soit 16.000.000,00 Euros HT sur 4 ans
Identifiant interne: 2024-42-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature complémentaire (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Valeur technique : 40% Prix : 55% Performances Environnementales : 5%
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 55%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances Environnementales : 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CA Riviera Française
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet. • Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE • Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Riviera Française
Numéro d’enregistrement: 24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0484790416
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d5422ba3-1dbd-4159-aeb4-5b85f2dfc8e7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 12:54:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 657861-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024