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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union Nationale des Mutualités Libres
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Leasing de voitures et de vélos
Description: Le présent marché a pour objet la location à long terme de voitures de société et sur le leasing de vélos pour certains membres du personnel du PA et des PU. Le marché porte également sur la gestion de la flotte de voitures faisant l’objet du marché, en ce compris, l’entretien et réparation, les réparations mécaniques, les pneus, les assurances, la voiture de remplacement, l’assistance et la carte essence.
Identifiant de la procédure: ed680d18-f4ed-41d5-84e3-f77f72f49425
Identifiant interne: MLOZ-T2022.043-F02__2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Leasing de voitures et de vélos
Description: Le présent marché a pour objet la location à long terme de voitures de société et sur le leasing de vélos pour certains membres du personnel du PA et des PU.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Zuidoost-Noord-Brabant (NL414)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Bruxelles (Section civile)
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Arval Belgium nv/sa
Offre:
Identifiant de l’offre: Arval Belgium/LOT-0001 : Leasing de voitures et de vélos
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 22 374 940,67 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Arval Belgium/LOT-0001 : Leasing de voitures et de vélos
Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 22 374 940,67 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 22 374 940,67 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Union Nationale des Mutualités Libres
Numéro d’enregistrement: 0411766483_1744
Adresse postale: Route de Lennik 788A
Ville: Anderlecht
Code postal: 1070
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 27789211
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance de Bruxelles (Section civile)
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: 025086331
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Arval Belgium nv/sa
Numéro d’enregistrement: 0436.781.102
Ville: Zaventem
Pays: Belgique
Téléphone: 022400199
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 208d996e-9e0c-4e9a-b7cb-bbe109fcf407 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 25/10/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 658070-2023
Numéro de publication au JO S: 208/2023
Date de publication: 27/10/2023