658195-2024 - Résultats
France – Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines – Fourniture de publications en série éditées en France et à l'étranger, sous format papier, électronique ou couplé papier et électronique, en sciences, techniques, économie et culture générale
OJ S 211/2024 29/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSA LYON
Adresse électronique: marches.publics@insa-lyon.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de publications en série éditées en France et à l'étranger, sous format papier, électronique ou couplé papier et électronique, en sciences, techniques, économie et culture générale
Description: Fourniture de publications en série éditées en France et à l'étranger, sous format papier, électronique ou couplé papier et électronique, en sciences, techniques, économie et culture générale
Identifiant de la procédure: 9a0fc6ff-41c0-4d46-ac34-e71c61a286a8
Avis précédent: 11e7d80f-c57c-41c2-9f8f-9ee3568fb33f-01
Identifiant interne: M24.0037
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature complémentaire (cpv): 22212000 Périodiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Publications en série éditées en France, sous format papier, électronique ou couplé papier et électronique, en sciences, techniques, économie et culture générale
Description: Publications en série éditées en France, sous format papier, électronique ou couplé papier et électronique, en sciences, techniques, économie et culture générale
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature complémentaire (cpv): 22212000 Périodiques
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: SC1 : Prix de l'éditeur : 20% SC2 : Taux de commission et autres frais : 40% SC3 : Taux de remise : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère: 
Type: Qualité
Description: SC1 : Délais de traitement et d'ouverture des abonnements format papier : 35% SC2 : Délais de traitement et d'ouverture des accès numériques - périodiques format numérique : 15% SC3 : Processus permettant de garantir les délais de fourniture des titres format papier : 15% SC4 : Délais de traitement des demandes et des réclamations : 35%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: SC1 : Plateforme de gestion en ligne : 15% a) Volumétrie du catalogue proposé : 15% b) Qualité des informations bibliographiques : 15% c) Moteur et modalités de recherche : 20% d) Disponibilité des informations tarifaires : 20% e) Mise à disposition des évolutions de périodicité, changements d'éditeurs : 30% SC2 : module réclamations et non-conformités : 20% SC3 : Formats d'extraction des données du catalogue et autres informations demandées : 20% SC4 : Traitement des demandes d'abonnement, du suivi des réclamations et de la facturation : 30 % SC5 : Gestion et fonctionnalités des comptes de l'établissement : 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente décision peut faire l'objet : d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative [CJA]) qui peut être introduit jusqu'à la date de conclusion du contrat ; d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative [CJA]), pouvant être introduit jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou de la notification de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du CJA) ; d'un recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative) qui peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de la publication de la décision par l'INSA de Lyon ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pouvant être introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence Tarn et Garonne - Conseil d'État du 4 avril 2014 [n° 358994]) ; d'un référé suspension (art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) introduit en complément du recours de pleine juridiction.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INSA LYON
Organisation qui signe le contrat: INSA LYON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Publications en série éditées à l?étranger, sous format papier, électronique ou couplé papier et électronique, en sciences, techniques, économie et culture générale
Description: Publications en série éditées à l?étranger, sous format papier, électronique ou couplé papier et électronique, en sciences, techniques, économie et culture générale
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature complémentaire (cpv): 22212000 Périodiques
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: SC1 : Prix de l'éditeur : 20% SC2 : Taux de commission et autres frais : 40% SC3 : Taux de remise : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère: 
Type: Qualité
Description: SC1 : Plateforme de gestion en ligne : 15% a) Volumétrie du catalogue proposé : 15% b) Qualité des informations bibliographiques : 15% c) Moteur et modalités de recherche : 20% d) Disponibilité des informations tarifaires : 20% e) Mise à disposition des évolutions de périodicité, changements d'éditeurs : 30% SC2 : module réclamations et non-conformités : 20% SC3 : Formats d'extraction des données du catalogue et autres informations demandées : 20% SC4 : Traitement des demandes d'abonnement, du suivi des réclamations et de la facturation : 30 % SC5 : Gestion et fonctionnalités des comptes de l'établissement : 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: SC1 : Délais de traitement et d'ouverture des abonnements format papier : 35% SC2 : Délais de traitement et d'ouverture des accès numériques - périodiques format numérique : 15% SC3 : Processus permettant de garantir les délais de fourniture des titres format papier : 15% SC4 : Délais de traitement des demandes et des réclamations : 35%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente décision peut faire l'objet : d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative [CJA]) qui peut être introduit jusqu'à la date de conclusion du contrat ; d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative [CJA]), pouvant être introduit jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou de la notification de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du CJA) ; d'un recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative) qui peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de la publication de la décision par l'INSA de Lyon ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pouvant être introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence Tarn et Garonne - Conseil d'État du 4 avril 2014 [n° 358994]) ; d'un référé suspension (art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) introduit en complément du recours de pleine juridiction.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INSA LYON
Organisation qui signe le contrat: INSA LYON
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 320 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EBSCO
Offre: 
Identifiant de l’offre: M24.0037-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M24.0037-1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 513762-2024
Organisation qui signe le contrat: INSA LYON
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EBSCO
Offre: 
Identifiant de l’offre: M24.0037-2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M24.0037-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 513762-2024
Organisation qui signe le contrat: INSA LYON
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSA LYON
Numéro d’enregistrement: 19690192000013
Adresse postale: 20 Avenue Albert Einstein
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@insa-lyon.fr
Téléphone: 0472436384
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EBSCO
Numéro d’enregistrement: 44853123600033
Adresse postale: 3, avenue Jeanne Garnerin
Ville: WISSOUS
Code postal: 91321
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@ebsco.com
Téléphone: 0140964700
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nom officiel: EBSCO
Adresse postale: 3, avenue Jeanne Garnerin
Ville: WISSOUS
Code postal: 91321
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 980ebdf7-4831-4436-84f1-f121d45ef452  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 09:01:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 658195-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024