2021-OJS248-658224-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: etablt Public du Campus de Jussieu

Adresse postale: 103 rue Réaumur

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75002

Pays: France

Point(s) de contact: Direction des affaires juridiques et marchés, 103 rue Réaumur, F - 75002 Paris

Courriel: Juridique@epaurif.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_r6gL3K2aIn

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_r6gL3K2aIn

I.6.

Activité principale
Autre activité: Immobilier universitaire

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + relatif au Projet de construction et de réhabilitation du Campus MNHN Brunoy pour le Museum National d'histoire Naturelle à Brunoy (91)

Numéro de référence: CR042/2021

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.4.

Description des prestations

la description succincte du programme est donnée dans le Dossier d'aide aux Candidatures (Dac) disponible sur la plateforme achatpublic

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.10.

Critères de sélection des participants

la liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par la maîtrise d'ouvrage après examen des candidatures par un jury qui formalisera son avis sur la base des critères et pondérations suivants : - organisation, qualification et qualité du candidat, cotraitants y compris (composition, moyens humains et matériels, qualifications professionnelles, capacités financières) au regard de la complexité et des spécificités de l'opération, comptant pour 40% ; - pertinence et qualité des références fournies dans les cadres-types au regard des spécificités du projet, comptant pour 40% ; - lettre de compréhension des enjeux de l'opération et d'intention pour le projet, comptant pour 20%. A cet effet, les candidats fourniront les pièces indiquées dans le "Dac" disponible sur achatpublic.com

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:

les compétences exigées au mandataire et les compétences spécifiques au projet, exigées aux membres du groupement sont mentionnées au "Dac" disponible sur achatpublic.com

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 4

IV.1.7.

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

les critères d'évaluation des projets seront précisés dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 27/01/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français

IV.3.

Récompenses et jury

IV.3.1.

Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:

une prime forfaitaire de 68 000,00 euro(s) HT sera accordée à chacun des candidats admis à présenter une offre et ayant remis une prestation conforme au règlement de concours. Le candidat devra fournir toutes les productions précisées dans le règlement de concours. L'Indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires. Le maître d'ouvrage alloue les primes aux participants au concours au vu des propositions qui lui sont faites par le jury. Le jury pourra réduire ou supprimer la prime en cas de remise de prestation insuffisante, inadaptée ou non conforme à la demande, conformément à l'article R.2172-4 du code de la commande publique. La prime sera répartie entre les cotraitants sur proposition du mandataire du groupement sollicitée en même temps que la remise des prestations

IV.3.2.

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.3.3.

Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4.

Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.3.5.

Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

a titre informatif, notre établissement sera fermé pendant la période de Noël, à compter du 23 décembre 2021 au 2 janvier 2022 inclus.Modalités de remise des offres : les offres sont à remettre au format électronique sur le site www.achatpublic.com. Uniquement avant la date limite de remise des offres.Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite via la plateforme www.achatpublic.com. Une réponse sera alors adressée, par écrit, via la plateforme www.achatpublic.com, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dont le mandataire devra obligatoirement être architecte. Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution des restations objets du présent marché. Lorsque qu'elle sera désignée, la maîtrise d'oeuvre présentera la convention de cotraitance ou la convention de groupement de concepteurs. Ce document déterminera précisément, par phase, les limite du pouvoir du mandataire ainsi que les missions de chaque membre du groupement. Il précisera les obligations qui lient les différents membres de l'équipe.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué dans l'aapc

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 0144594400

Fax: +33 0144594646

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris

Adresse postale: 9, rue Barbet-De-Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75007

Pays: France

Téléphone: +33 0144426343

Fax: +33 0144426337

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.-référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.-recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/12/2021