658369-2023 - RésultatsFrance-Lille: Services de conseil juridique
OJ S 209/2023 30/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro national d'identification: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: masseman@partenordhabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.partenordhabitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accords-cadres à bons de commande relatifs à la réalisation de prestations de service d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat
Numéro de référence: 23102
II.1.2.
Code CPV principal
79111000 Services de conseil juridique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation est lancée suivant les dispositions prévues à l'article R.2123-1 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Les marchés sont conclus sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Les marchés seront conclus pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois dans les conditions définies dans le C.C.P.
les prestations sont réservées aux professionnels du droit (articles 54 à 66-3 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971). Chaque professionnel doit être autorisé à délivrer des conseils juridiques, à assister juridiquement dans le domaine du droit correspondant au(x) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne.
démarrage prévisionnel des prestations : mai 2023
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 402 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Baux D'Habitation, Contentieux General De L'Oph Avec Impact Strategique Sur La Politique Sociale De Location, Contentieux De La Copropriete
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Le marché est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 000,00 EUR HT hors taxes soit un maximum de 16 000,00 EUR HT hors taxes sur la durée totale du marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Droit Du Travail, De La Securite Sociale Et De La Protection Sociale
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Le marché est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000,00 EUR HT hors taxes soit un maximum de 140 000,00 EUR HT hors taxes sur la durée totale du marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Droit De L'Environnement, De L'Urbanisme
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000,00 EUR HT hors taxes, soit un maximum de 40 000,00 EUR HT hors taxes sur la durée totale du marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Droit Commercial, Des Affaires, De La Concurrence, Droit Des Societes, Droit Des Associations, Droit Des Procedures Collectives, Droit Des Baux Commerciaux
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Le marché est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 16 500,00 EUR HT hors taxes soit un maximum de 66 000,00 EUR HT hors taxes sur la durée totale du marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Droit De La Construction, Droit Des Assurances
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000,00 EUR HT hors taxes, soit un maximum de 140 000,00 EUR HT hors taxes sur la durée totale du marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 035-100134
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Baux D'Habitation, Contentieux General De L'Oph Avec Impact Strategique Sur La Politique Sociale De Location, Contentieux De La Copropriete
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CAROLINE LOSFELD
Adresse postale: 14 RUE DU VIEUX FAUBOURG
Ville: LILLE
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 16 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Droit Du Travail, De La Securite Sociale Et De La Protection Sociale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
Adresse postale: 1 PL DES SAISONS
Ville: COURBEVOIE
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 140 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Droit De L'Environnement, De L'Urbanisme
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SELARL
Adresse postale: 22 RUE JOUFFROY D'ABBANS
Ville: PARIS 17
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 40 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Droit Commercial, Des Affaires, De La Concurrence, Droit Des Societes, Droit Des Associations, Droit Des Procedures Collectives, Droit Des Baux Commerciaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SELARL
Adresse postale: 22 RUE JOUFFROY D'ABBANS
Ville: PARIS 17
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 66 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
Droit De La Construction, Droit Des Assurances
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Montesquieu Avocats
Adresse postale: 14 RUE DU VIEUX FAUBOURG
Ville: LILLE
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 140 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les critères de choix étaient les suivants :
- 20 points - Prix
- 80 points - Qualite Technique De L'Offre
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/10/2023