658406-2023 - RésultatsFrance-Casteljaloux: Services de réparation et d'entretien
OJ S 209/2023 30/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de casteljaloux
Adresse postale: 00000 bis place de la République
Ville: Casteljaloux
Code NUTS: FR France
Code postal: 47700
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-casteljaloux.fr
Téléphone: +33 553934815
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://mairie-casteljaloux.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://demat-ampa.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance des installations cvc ville de casteljaloux
Numéro de référence: 2023CVC31
II.1.2.
Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la Ville de Casteljaloux souhaite déléguer à un prestataire extérieur l'exploitation et la maintenance de ses équipements CVC (climatisation, chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation) avec une clause d'intéressement sur les consommations énergétiques liées au chauffage des locaux
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 448 011,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien, 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle, 50324200 Services de maintenance préventive, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: ville de casteljaloux
II.2.4.
Description des prestations
exploitation et maintenance des équipements CVC (climatisation, chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation)
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 106-332315
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023CVC31
Intitulé:
maintenance installations thermiques ecs ventilation climatisation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas veolia energie france
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: +33 612592616
Adresse internet: http://www.veolia.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 448 011,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 448 011,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet bp 947
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-casteljaloux.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://mairie-casteljaloux.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/10/2023