2023-OJS209-658451-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Français du Sang

Adresse postale: 20 avenue du Stade de France

Ville: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93218

Pays: France

Point(s) de contact: M. François TOUJAS, Président

Courriel: Stde.marches.publics@efs.sante.fr

Téléphone: +33 155939500

Fax: +33 155939602

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.efs.sante.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de Print Management et prestations d'impression pour le compte de l'efs

Numéro de référence: EFS_SC2288

II.1.2.

Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché public objet du présent avis d'attribution est un accord-cadre qui s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu comme suit : Avec seulement un maximum de 6,5 millions euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 500 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Code NUTS: FRY2 Martinique

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code NUTS: FRY1 Guadeloupe

Lieu principal d'exécution: france

II.2.4.

Description des prestations

le marché a pour objet la réalisation de prestations de print management pour le compte de l'efs. Les services attendus dans le cadre du marché concernent la fourniture d'une solution de maitrise et de gestion des projets d'impression de la conception à la mise en oeuvre et regroupant plusieurs fonctions notamment : - la mise à disposition d'un outil en ligne dédié permettant de réaliser le processus de commande de bout en bout, de la demande de devis jusqu'au suivi de livraison en passant par la réalisation des commandes et la validation des bons à tirer (Bat) en ligne ; - l'accompagnement de l'efs en proposant des optimisations techniques et budgétaires au regard du besoin d'impression exprimé (format, papier, grammage, etc.) ; - la fabrication des imprimés (impression, fourniture du papier, les finitions, le conditionnement) ; - le stockage et la livraison des imprimés à l'efs

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE : Qualité technique et fonctionnelle de l'outil de gestion des commandes et sa méthodologie de mise en place / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE : Qualité du service proposé, qualité de la production, taux de qualité de service proposé / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale : Apprécié au regard des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponse technique / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Exigences SSI : Apprécié au regard des réponses apportées dans le cadre de réponse SSI / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois.A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 007-014742

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00A23089

Intitulé:

print Management et prestations d'impression pour le compte de l'efs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eproc factory sas

Adresse postale: 3, rue de l'atlas

Ville: Paris

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code postal: 75019

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 500 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 6 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'articlel.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de lacommande publique

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7, rue Catherine Puig

Ville: Montreuil-sous-Bois

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée :- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (Djc) de l'efs, tél. : 0155939500

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7, rue Catherine Puig

Ville: Montreuil Cedex

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/10/2023