65851-2022 - RésultatsFrance-Créteil: Équipement de signalisation
OJ S 26/2022 07/02/2022
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Créteil
Adresse postale: place salvador Allende
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94010
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: Commande.publique@ville-creteil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de materiel de signalisation et de mobilier urbain
Numéro de référence: 2109231410
II.1.2.
Code CPV principal
34942000 Équipement de signalisation
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de materiel de signalisation et de mobilier urbain
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 040 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
materiel de signalisation de police
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34942000 Équipement de signalisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution: créteil
II.2.4.
Description des prestations
materiel de signalisation de police
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant annuel du marché pour le lot 1 "Matériel de signalisation de police" est estimé au minimum à 0 euro(s) et au maximum à 50 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
panneaux de signalisation directionnelle de jalonnement
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34942000 Équipement de signalisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution: créteil
II.2.4.
Description des prestations
panneaux de signalisation directionnelle de jalonnement
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant annuel du marché pour le lot 2 "Panneaux de signalisation directionnelle de jalonnement" est estimé au minimum à 0 euro(s) et au maximum à 50 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mobilier urbain
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928300 Barrières de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution: créteil
II.2.4.
Description des prestations
mobilier urbain
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant annuel du marché pour le lot 3 "Mobilier urbain" est estimé au minimum à 0 euro(s) et au maximum à 100 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
barrieres pivotantes et portiques metalliques
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42414310 Portiques mobiles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution: créteil
II.2.4.
Description des prestations
barrieres pivotantes et portiques metalliques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant annuel du marché pour le lot 4 "Barrières pivotantes et portiques métalliques" est estimé au minimum à 0 euro(s) et au maximum à 60 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 201-522154
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M22028
Lot nº: 1
Intitulé:
materiel de signalisation de police
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/01/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 1/signaux GIROD 2/ lacroix city st herblain 3/ INGENIA
Adresse postale: 1/ 881 Route des Fontaines - bp30004 BELLEFONTAINE 2/ 8 Impasse du Bourrelier - bp30004 - 44801 saint herblain 3/ 5 rue du Marais 93100 MONTREUIL
Ville: Morez Cedex
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39401
Pays: France
Adresse internet: http://Signauxgirod.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M22029
Lot nº: 2
Intitulé:
panneaux de signalisation directionnelle de jalonnement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/01/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 1/ lacroix city st herblain 2/ SIGNATURE 3/ ses nouvelle
Adresse postale: 1/ 8 Impasse du Bourrelier - bp30004 2/ Agence Ile de France - zA des Luats - 8 rue de la Fraternité - 94354 villiers sur marne cedex 3/ 7 rue Frédéric Chopin - 37310 chambourg sur indre
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44801
Pays: France
Adresse internet: http://Lacroixcity.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M22030
Lot nº: 3
Intitulé:
mobilier urbain
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/01/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 1/ INGENIA 2/ SERI
Adresse postale: 1/ 5 rue du Marais 2/ 21 rue du Sanital - 86100 CHATELLERAULT
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet: http://Ingenia.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M22031
Lot nº: 4
Intitulé:
barrieres pivotantes et portiques metalliques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/01/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: semco
Adresse postale: 670 rue du Vernay
Ville: Nivolas Vermelle
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38300
Pays: France
Adresse internet: http://Semco.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord cadre à marchés subséquents passé pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction chaque année civile, et pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises. La date d'échéance finale est donc fixée le 31 décembre 2025
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte Ile-De-France
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: hôtel de Ville - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Salvador Allende - 1er étage
Ville: Créteil Cedex
Code postal: 94010
Pays: France
Courriel: Commande.publique@ville-creteil.fr
Adresse internet: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/02/2022