658722-2022 - RésultatsFrance-Paris: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 228/2022 25/11/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: eppghv
Adresse postale: 211 avenue Jean Jaurès
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Courriel: Juridique@villette.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villette.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)
I.5.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-cadre portant sur des missions de prestations intellectuelles en soutien a une operation de travaux et D'Amenagement POUR L'Eppghv
Numéro de référence: 2022MDEA000060
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre porte sur des missions de prestations intellectuelles en soutien à une opération de travaux et d'aménagement pour l'eppghv. Il est précisé que les prestations de moe, csps, ct et OPC sont exclues du périmètre de l'accord-cadre. En effet, les besoins de l'eppghv en la matière sont couverts par l'accord-cadre lancé par le DAE auquel l'établissement a adhéré
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 100 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations d'amo pour une opération avec maitrise d'oeuvre externe
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
le lot no1 (accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires) porte sur une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'une opération comprenant une maitrise d'oeuvre externe. La description et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations d'amo pour une opération sans maitrise d'oeuvre externe
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
le lot 2 de l'accord-cadre et les marchés qui seront conclus sur son fondement concernent plus spécifiquement une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'une opération sans maitrise d'oeuvre externe
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de levé de géomètre expert et dessin
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71353200 Services de levés dimensionnels, 71351810 Services topographiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
le lot 3 de l'accord-cadre concerne des prestations de levé de géomètre-expert et de dessin.la description des prestations et des livrables attendus sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre au lot no3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 116-326557
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022MDEA000060/1
Lot nº: 1
Intitulé:
prestations D'Assistance a maitrise D'Ouvrage dans le cadre D'Une operation avec maitrise D'Oeuvre EXTERNE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/10/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl cigma ouest saint brieuc
Adresse postale: 69, rue Chaptal
Ville: Saint-Brieuc
Code NUTS: FRH Bretagne
Code postal: 22000
Pays: France
Adresse internet: https://www.cosb.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: egis conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93188
Pays: France
Adresse internet: https://www.egis-group.com/fr/services/conseil
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 600 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022MDEA000060/2
Lot nº: 2
Intitulé:
prestations D'Assistance a maitrise D'Ouvrage dans le cadre D'Une operation sans maitrise D'Oeuvre EXTERNE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/10/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adequat
Adresse postale: 14 rue de villennes
Ville: Orgeval
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78630
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/adequat-429146319.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022MDEA000060/3
Lot nº: 3
Intitulé:
prestation de levé de géomètre expert et dessin
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tt geometres experts / technique topo
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Adresse internet: https://www.tt-geometres-experts.fr/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France
Courriel: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/11/2022