2022-OJS229-658944-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental du Var

Numéro national d'identification: 22830001800113

Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303

Ville: Toulon

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83000

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.var.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.var.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.var.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.var.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

réalisation De Travaux D'Entretien Et D'Amélioration Du Patrimoine Bati Et Non Bati Du Département Du Var - revêtements De Sols Souples Et Parquets - lots no 7 - 22 - 37 - 52

Numéro de référence: Yp/Ad-221756

II.1.2.

Code CPV principal
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne la réalisation de de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du Département du Var - revêtements de sols souples et parquets :Lot no 7 - pôle Technique Toulon Est - lot no 22 - pôle Technique Draguignan - lot no 37 - pôle Technique Saint-Maximin - lot no 52 - pôle Technique Toulon OuestLes travaux de Revêtements de sols souples et parquets recouvrent notamment les prestations suivantes : protections, locations, préparation des supports, fourniture et pose de revêtements de sol en dalles, fourniture et pose de revêtements de sol en lés, parquets bois, sols industriels, sols décoratifs poncés, nettoyage de fin de chantier. Pour chacun des lots, il sera conclu 1 accord-cadre à bons de commande mono-attributaire cf. Aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. On peut prévoir une notification des marchés au premier semestre 2023. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

pôle Technique Toulon Est

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45432113 Pose de parquets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

pôle Technique Toulon Est

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 199 659,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction Tacite, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché pourra être modifié cf. Dispositions prévues du Ccp. Clause variation prix si survenance d'événements altérant l'équilibre financier du contrat, options: trx suppl. Si nécessaires, avenants, décisions de poursuivre, modalités de paiement, notif. De prix nouveaux. Marché procédure sans pub. Ni mise en concurrence préalable pourra être passé cf. Art. R.2122-7. Du Ccp (presta. Similaires)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les prestations pourront varier dans les limites suivantes :Pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

pôle Technique Draguignan

Lot nº: 22

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45432113 Pose de parquets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

pôle Technique Draguignan

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 302 788,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction Tacite, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché pourra être modifié cf. Dispositions prévues du Ccp. Clause variation prix si survenance d'événements altérant l'équilibre financier du contrat, options: trx suppl. Si nécessaires, avenants, décisions de poursuivre, modalités de paiement, notif. De prix nouveaux. Marché procédure sans pub. Ni mise en concurrence préalable pourra être passé cf. Art. R.2122-7. Du Ccp (presta. Similaires)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les prestations pourront varier dans les limites suivantes :Pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

pôle Technique Saint-Maximin

Lot nº: 37

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45432113 Pose de parquets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

pôle Technique Saint-Maximin

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 52 588,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction Tacite, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché pourra être modifié cf. Dispositions prévues du Ccp. Clause variation prix si survenance d'événements altérant l'équilibre financier du contrat, options: trx suppl. Si nécessaires, avenants, décisions de poursuivre, modalités de paiement, notif. De prix nouveaux. Marché procédure sans pub. Ni mise en concurrence préalable pourra être passé cf. Art. R.2122-7. Du Ccp (presta. Similaires)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les prestations pourront varier dans les limites suivantes :Pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

pôle Technique Toulon Ouest

Lot nº: 52

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45432113 Pose de parquets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

pôle Technique Toulon Ouest

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 113 154,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction Tacite, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché pourra être modifié cf. Dispositions prévues du Ccp. Clause variation prix si survenance d'événements altérant l'équilibre financier du contrat, options: trx suppl. Si nécessaires, avenants, décisions de poursuivre, modalités de paiement, notif. De prix nouveaux. Marché procédure sans pub. Ni mise en concurrence préalable pourra être passé cf. Art. R.2122-7. Du Ccp (presta. Similaires)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les prestations pourront varier dans les limites suivantes :Pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Certificats ou qualifications ou équivalent : Qualibat activité 6211 : revêtement textiles en dallesqualibat activité 6212 : revêtement textiles en lés Qualibat activité 6212 : revêtement résilients (pvc, caoutchouc, linoléum et assimilés) ou équivalent .Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ou des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/12/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/01/2023 Heure locale: 00:00

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Le jugement du prix se fera sur le montant total du Dqe.La valeur technique est notée sur 80 points, ramenée à 40 points. Elle sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat.Question 1 - (coef. 1) Notée sur 20 pointsdéfinir les moyens humains affectés au présent marché afin d'exécuter les prestations prévues au bordereau des prix unitaire.Question 2 - (coef. 1) Notée sur 20 pointsdéfinir les moyens matériels affectés au présent marché (déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du présent marché).Question 3 - (coef. 1) Notée sur 20 pointsdéfinir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour gérer le traitement des demandes et établir les devis conformément aux délais du CCAP, désigner le nom et la qualité de l'interlocuteur.Question 4 - (coef. 1) Notée sur 20 pointsdécrire les dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantier et indiquer l'origine des principales fournitures et matériaux

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Marseille

Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

Téléphone: +33 484354554

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/11/2022