2023-OJS209-659121-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: maisons et cites SA d'hlm

Numéro national d'identification: 33465403500297

Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven

Ville: Douai

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Code postal: 59500

Pays: France

Courriel: mathilde.vasseur@maisonsetcites.fr

Téléphone: +33 327998585

Fax: +33 327998599

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.maisonsetcites.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 136 logements dans le cadre de l'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier à loos en gohelle et GRENAY - cité de Belgique

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché consiste en la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation programmée dans le cadre du dispositif de l'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (Erbm). Les missions de maîtrise d'oeuvre portent sur une opération de réhabilitation de 136 logements à Loos en Gohelle et Grenay - cité de Belgique

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 364 350,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Lieu principal d'exécution: loos en gohelle (62750) et GRENAY (62386) - cité de Belgique

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit : -Tranche ferme : Mission de Maitrise d'oeuvre - réhabilitation de 136 logements dans le cadre de l'erbm - cité de Belgique à Loos-En-Gohelle et Grenay.-Tranche optionnelle no1 : Etudes Thermiques

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 139-444686

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation de 136 logements à Loos en Gohelle et Grenay - cité de Belgique dans le cadre du dispositif de l'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (Erbm)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet Cochet Dehaene

Numéro national d'identification: 34906802300028

Adresse postale: technoparc Futura - centre d'ingénierie

Ville: Béthune

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62400

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ink Architectes et Scénographes

Numéro national d'identification: 80216499600026

Adresse postale: 32 rue du Triez

Ville: Wasquehal

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59290

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bet 360

Numéro national d'identification: 84071013100029

Adresse postale: 10 rue de la Maririe

Ville: Beaumetz-les-Loges

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62123

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 364 350,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur est représenté par Maisons et Cités SA d'hlm, agissant au nom et pour le compte de Pas-De-Calais Habitat (OPH Pas-De-Calais Habitat. Siege social : 4 avenue des droits de l'homme, 62000 Arras. Rcs arras 344.077.672) dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage, en application des articles L2422-5 et suivants du Code de la Commande Publique.Ce projet pourra faire l'objet de subventions de l'etat et des Epci.Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques composé de cabinet cochet dehaene (mandataire) (Siret no34906802300028), ink architectes et scenographes (Siret no80216499600026), BET 360 (Siret no84071013100029), ENVERGURE (Siret no48870486700016), et abac sas (Siret no95575900024=)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/10/2023