2023-OJS209-659126-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: pays de Montbéliard Agglomération

Numéro national d'identification: 20006564700014

Adresse postale: 8 avenue des alliés

Ville: Montbeliard Cedex

Code NUTS: FRC21 Doubs

Code postal: 25208

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 381318888

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-montbeliard.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux et entretien sur réseaux et ouvrages d'eau, d'assainissement et gaines diverses - accord-Cadre no2

II.1.2.

Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

les tenants et aboutissants des travaux sont détaillés dans le Cctp.Accord-Cadre à bons de commande avec montant maximum de 5 000 000 euro(s) Ht pour chaque période.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2024. Reconduction possible par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de 3 ans.Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bpu. Pour les opérations inférieures ou égales à 10 000 euro(s) Ht et supérieures à 50 000 euro(s) Ht, les bons de commande seront affectés d'un coefficient de majoration ou minoration à préciser dans l'acte d'engagement

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 20 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts, 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21 Doubs

II.2.4.

Description des prestations

les tenants et aboutissants des travaux sont détaillés dans le Cctp.Accord-Cadre à bons de commande avec montant maximum de 5 000 000 euro(s) Ht pour chaque période.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2024. Reconduction possible par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de 3 ans.Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bpu. Pour les opérations inférieures ou égales à 10 000 euro(s) Ht et supérieures à 50 000 euro(s) Ht, les bons de commande seront affectés d'un coefficient de majoration ou minoration à préciser dans l'acte d'engagement

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Performance technique et environnementale / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Nombre de chantiers en simultané / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 095-294490

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Marché nº: 2023004400000

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: climent Travaux Publics

Adresse postale: 9 Rte D Audincourt

Ville: Voujeaucourt

Code NUTS: FRC21 Doubs

Code postal: 25400

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 20 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 600 000,00 EUR

VI.3.

Informations complémentaires

les montants indiqués sont pour 4 ans

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon

Adresse postale: 30, rue Charles Nodier

Ville: Besançon

Code postal: 25044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: +33 381826000

Fax: +33 381826001

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/10/2023