2022-OJS229-659188-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: chartres metropole traitement valorisa

Numéro national d'identification: 84372141600017

Adresse postale: hôtel de ville Place des Halles

Ville: Chartres

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Code postal: 28000

Pays: France

Point(s) de contact: Service Marchés Publics

Courriel: marches_publics@cm-tv.fr

Téléphone: +33 237369827

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chartres-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

location-Entretien de vêtements de travail et articles divers

II.1.2.

Code CPV principal
98312000 Services de nettoyage de textile

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

location-Entretien de vêtements de travail et articles divers

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

vêtements de travail

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
98312000 Services de nettoyage de textile, 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 98311000 Services de ramassage de linge

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Lieu principal d'exécution: divers sites de CMTV, mentionnés dans le CCTP

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre pour la location-entretien de vêtements de travail. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Qualité environnement, sécurité, énergie / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

une variante est prévue pour la conception d'une identité visuelle des articles textiles, aux couleurs de CMTV. Cette prestation est détaillée dans le CCTP. Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour la location-entretien de chemises.Les autres variantes et options à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les candidats fourniront dans leur offre un échantillon de chaque produit identifié au BPU et au CCTP (lignes 1 à 16 ou 17 si le candidat répond à la Pse).Ils devront parvenir à l'adresse suivante : CMTV - la Mare Corbonne - 28300 MAINVILLIERS

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

tapis

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
98312000 Services de nettoyage de textile, 19200000 Textiles et articles connexes, 98311000 Services de ramassage de linge

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Lieu principal d'exécution: divers sites de CMTV mentionnés au CCTP

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre pour la location-entretien de tapis. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Qualité environnement, sécurité, énergie / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 5

Prix - Pondération: 55

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

essuie-Mains en tissu

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
98312000 Services de nettoyage de textile, 19200000 Textiles et articles connexes, 39514300 Essuie-mains en rouleau, 98311000 Services de ramassage de linge

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Lieu principal d'exécution: divers sites de CMTV mentionnés au CCTP

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre pour la location-entretien d'essuie-mains en tissu comprenant les blocs installés aux murs ainsi que les bobines. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Qualité environnement, sécurité, énergie / Pondération: 10

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 121-344460

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

accord-Cadre pour la location-entretien de vêtements de travail

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022013

Lot nº: 2

Intitulé:

accord-Cadre pour la location-entretien de tapis

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/10/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: initial

Numéro national d'identification: 34323414200325

Adresse postale: 22 route d'orléans

Ville: Lailly-en-Val

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45750

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 40 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022014

Lot nº: 3

Intitulé:

accord-Cadre pour la location-entretien d'essuie-mains

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/10/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: initial

Numéro national d'identification: 34323414200325

Adresse postale: 22 route d'orléans

Ville: Lailly-en-Val

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45750

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 40 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les accords-cadres sont sans minimum et avec maximum par lot. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification et s'achèvent après une période de deux ans à compter de la date de notification du premier bon de commande de location-entretien. Les accords-cadres peuvent être reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale des contrats est de 4 ans hors période de préparation.Le titulaire s'engage à fournir les articles dans les délais indiqués à l'acte d'engagement. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.La visite de chaque site n'est pas obligatoire, néanmoins celle-ci est recommandée afin de visualiser la configuration des lieux et l'espace disponible pour les différents matériels de ramassage et dépôt. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations. Le titulaire sera également soumis au respect de la réglementation relative à la protection des données (Rgpd). Le financement du marché s'effectue par des ressources propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les prix feront l'objet d'une révision annuelle

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans

Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie

Ville: Orleans Cedex 1

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Adresse internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/11/2022