659198-2023 - RésultatsFrance-Clermont-Ferrand: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
OJ S 209/2023 30/10/2023
Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité
Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France
Point(s) de contact: Se référer au document "Modalités de remise des candidatures" téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et "Section VI : Renseignements complémentaires" ci-après)
Courriel: nadine1.didier@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 473424308
Fax: +33 473424550
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3.
Activité principale
Défense
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé
22290 - Maintenance préventive et curative des groupes convertisseurs et alimentations statiques à courant continu de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d'exécution: CUERS-PIERREFEU (83).
Code NUTS
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance préventive et curative des groupes convertisseurs et alimentations statiques à courant continu de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
II.1.5.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
II.2.
Valeur totale du marché/du lot
II.2.1.
Valeur totale du marché/du lot
Valeur: 500 000,00 EUR
hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1.
Type de procédure

Négociée avec publication d'un avis de marché

IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. PRIX. Pondération 70
2. VALEUR TECHNIQUE. Pondération 20
3. ENVIRONNEMENT. Pondération 10
IV.2.2.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
22290MP00P00
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 008-018219 du 11.1.2023

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-23 31 103 000-00 00
Intitulé: Maintenance préventive et curative des groupes convertisseurs et alimentations statiques à courant continu de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
V.1.
Date de conclusion du marché
19.10.2023
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: POUCHAIN
Adresse postale: 310, rue Robert Schumann
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 500 000,00 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2.
Informations complémentaires
VI.3.
Procédures de recours
VI.3.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
VI.3.2.
Introduction de recours
VI.3.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet - CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
Courriel: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 473424435
VI.4.
Date d’envoi du présent avis
25.10.2023