2023-OJS23-65920-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: metropole d aix marseille provence

Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13007

Pays: France

Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés

Courriel: Marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr

Téléphone: +33 491999900

Fax: +33 491997196

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marseille-provence.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de caractérisation MODECOM de déchets sur les ICPE

Numéro de référence: 71230038

II.1.2.

Code CPV principal
79723000 Services d'analyse des déchets

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations de caractérisation MODECOM de déchets sur les ICPE

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 116 890,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur Marseille Provence

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79723000 Services d'analyse des déchets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: secteur Marseille Provence

II.2.4.

Description des prestations

secteur Marseille Provence

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 462 220,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

lot 1 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum sur la durée du marché de 93 000 euros HT et pour un montant maximum de 930 000 euros HT sur la durée du marché

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur Pays d'aix

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79723000 Services d'analyse des déchets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: secteur Pays d'aix

II.2.4.

Description des prestations

secteur Pays d'aix

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 306 190,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

lot 2 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum sur la durée du marché de 62 000 euros HT et pour un montant maximum de 620 000 euros HT sur la durée du marché

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur de l'agglopôle Provence, du Pays d'aubagne et de l'etoile, de Ouest Provence et du Pays de Martigues

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79723000 Services d'analyse des déchets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: secteur de l'agglopôle Provence, du Pays d'aubagne et de l'etoile, de Ouest Provence et du Pays de Martigues

II.2.4.

Description des prestations

secteur de l'agglopôle Provence, du Pays d'aubagne et de l'etoile, de Ouest Provence et du Pays de Martigues

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 348 480,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

lot 3 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum sur la durée du marché de 70 000 euros HT et pour un montant maximum de 700 000 euros HT sur la durée du marché

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

conduite des prestations par une personne nommément désignée cf article 2.4 du CCAP - tout ou partie des prestations prévues au présent marché doit être exécutée par une personne nommément désignée

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 021-344599

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/02/2023 Heure locale: 12:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/02/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

marseille

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

rectification de la date limite de remise des offres et nouveau lancement demandé par le JOUE pour un numéro de publication de de la publication de l'ancienne consultation 2022/s121-344599 (plateforme) au lieu de 2022/s 022-087532 (site Joue).--------------------Durée : 48 mois à compter de sa notification. --------------------Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.accord-cadre de services au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. ------------------------------------Quantité étendue : Ces caractérisations aurontpour objectifs de :- donner une image représentative du gisement de déchets à l'échelle d'un territoire ;- connaître les caractéristiques de ce gisement, notamment la part de gisements pouvant faire l'objet d'actions de prévention ou de valorisation c'est à dire potentiellement compostables, méthanisables, recyclables, incinérables.- Mesurer l'évolution de la composition du gisement suite aux précédentes campagnes ;- comparer avec les résultats avec le MODECOM national de l'ademe 2017 et des collectivités de taille similaires ;- caractériser la composition sur certaines collectes en fonction de leurs caractéristiques (typologies d'habitat collectés, fréquence, mode de collecte, etc.) afin de corréler ces caractéristiques aux résultats observés- connaître l'efficacité des collectes sélectives et séparatives du compostage et des extensions de consignes de tri- mesurer les résultats suite à l'arrêt de certaines collectes des déchets d'activités économiques (Dae),Le présent accord-cadre permet également de réaliser des contrôles inopinés sur les sites ICPE de la Métropole dédiés à la gestion des déchets ménagers. Il s'agit de contrôler la conformité des apports sur un site donné en fonction de ces caractéristiques.la description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).------------------------------------Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère A : Adéquation des moyens humains affectés au marché avec les prestations 35 % * Sous-Critère B : Adéquation de l'organisation mise en oeuvre dans le cadre d'une caractérisation type avec les prestations 35 % * Sous-Critère C : Adéquation des moyens matériels affectés au marché 30%------------------------------------les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22/24 rue Breteuil

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13281

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22/24 rue Breteuil

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13281

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/01/2023