2023-OJS209-659308-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lyon

Numéro national d'identification: 21690123100011

Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin

Ville: Lyon Cedex 01

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69205

Pays: France

Courriel: marchespublics@mairie-lyon.fr

Téléphone: +33 472103030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

capture, transport de tous les animaux errants sur le territoire communal, garde dans des locaux adaptés de tous les animaux pris en charge et gestion des populations félines errantes

Numéro de référence: A3cpmm8366

II.1.2.

Code CPV principal
85210000 Services d'animalerie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet la mise en place d'accords-cadres visant la capture, le transport de tous les animaux errants sur le territoire communal, garde dans des locaux adaptés de tous les animaux pris en charge et la gestion des populations félines errantes.Accords-cadres mixtes mono-attributaires avec montant minimum et montant maximum

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 800 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

capture et transport des animaux errants et ramassage des cadavres d'animaux sur le territoire communal

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85210000 Services d'animalerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

capture et transport des animaux errants et ramassage des cadavres d'animaux sur le territoire communal

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

lot 1 : Capture et transport des animaux errants : Montant minimum période initiale : 100000.00 Eur (Ht) / Montant minimum par période de reconduction : 50000.00 Eur (Ht) / Montant maximum période initiale : 800000.00 Eur (Ht) / Montant maximum par période de reconduction : 400000 Eur (Ht)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

gestion de la fourrière animale

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85210000 Services d'animalerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

gestion de la fourrière animale

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

lot 02 - gestion de la fourrière animale : Montant minimum période initiale : 100000.00 Eur (Ht) / Montant minimum par période de reconduction : 50000.00 Eur (Ht) / Montant maximum période initiale : 800000.00 Eur (Ht) / Montant maximum par période de reconduction : 400000 Eur (Ht)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

gestion des populations félines errantes

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85210000 Services d'animalerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

gestion des populations félines errantes

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

lot 03 - gestion des populations félines errantes :Montant minimum période initiale : 20000.00 Eur (Ht) / Montant minimum par période de reconduction : 10000.00 Eur (Ht) / Montant maximum période initiale : 300000.00 Eur (Ht) / Montant maximum par période de reconduction : 150000 Eur (Ht)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 076-228904

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: O4862a

Lot nº: 01

Intitulé:

capture et transport des animaux errants et ramassage des cadavres d'animaux sur le territoire communal

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sacpa

Adresse postale: 12 Pl Gambetta

Ville: Casteljaloux

Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne

Code postal: 47700

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: O4863a

Lot nº: 02

Intitulé:

gestion de la fourrière animale

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sacpa

Adresse postale: 12 Pl Gambetta

Ville: Casteljaloux

Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne

Code postal: 47700

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: O4864a

Lot nº: 03

Intitulé:

gestion des populations félines errantes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: fondation D'Entreprise Clara

Adresse postale: 12 Place Gambetta

Ville: Casteljaloux

Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne

Code postal: 47700

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/