65944-2023 - RésultatsFrance-Sarre-Union: Services de collecte des ordures ménagères
OJ S 23/2023 01/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes Alsace Bossue
Ville: Sarre Union
Code NUTS: FR France
Code postal: 67260
Pays: France
Courriel: tania.osswald@ccab.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.alsace-bossue.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Colectivité territoriale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
collecte et transport des déchets ménagers et assimilés en porte à porte
II.1.2.
Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
collecte et transport des déchets ménagers et assimilés en porte à porte
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 885 201,38 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
collecte et transport des déchets ménagers et assimilés en porte à porte
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 225-647780
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés en porte à porte
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eco.dechets
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 787 530,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 885 201,38 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Ville: Strasbourg
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/01/2023