2023-OJS209-659660-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/sca/pfaf ouest

Numéro national d'identification: 11000201100044

Adresse postale: pfc brest - sRO Bcrm de brest - cc20

Ville: Brest Cedex 9

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 29240

Pays: France

Courriel: Pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 298141967

Fax: +33 298222051

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de réservoirs d'hydrocarbures souples flottants de 6 m3, 16 m3 et 30 m3 au profit du CEPPOL

Numéro de référence: DAF_2022_002231

II.1.2.

Code CPV principal
44611400 Réservoirs de stockage

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de réservoirs d'hydrocarbures souples flottants de 6 m3, 16 m3 et 30 m3 au profit du CEPPOL

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 375 435,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réservoirs d'hydrocarbures flottants de 6 m3

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44611400 Réservoirs de stockage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

II.2.4.

Description des prestations

réservoirs d'hydrocarbures flottants de 6m3.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, avec un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 150 000,00 euros hors taxe

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réservoirs d'hydrocarbures flottants de 16 m3

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44611400 Réservoirs de stockage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

II.2.4.

Description des prestations

réservoirs d'hydrocarbures flottants de 16 m3.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, avec un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 1 100 000,00 euros hors taxe

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réservoirs d'hydrocarbures flottants de 30 m3

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44611400 Réservoirs de stockage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

II.2.4.

Description des prestations

réservoirs d'hydrocarbures flottants de 30 m3.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, avec un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 250 000,00 euros hors taxe

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 060-174723

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DAF_2022_002231

Lot nº: 1

Intitulé:

fourniture de réservoirs d'hydrocarbures souples flottants de 6 m3, au profit du CEPPOL

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: le hangar epc

Adresse postale: parc d'activité de La Guerche 27, avenue des Frères Lumière

Ville: Saint-Brevin-les-Pins

Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire

Code postal: 44250

Pays: France

Adresse internet: https://www.expertspollution.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 70 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 56 007,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DAF_2022_002231

Lot nº: 2

Intitulé:

fourniture de réservoirs d'hydrocarbures souples flottants de 16 m3 au profit du CEPPOL

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: le hangar epc

Adresse postale: parc d'activité de La Guerche 27, avenue des Frères Lumière

Ville: Saint-Brevin-les-Pins

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44250

Pays: France

Adresse internet: https://www.expertspollution.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 512 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 274 816,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DAF_2022_002231

Lot nº: 3

Intitulé:

fourniture de réservoirs d'hydrocarbures souples flottants de 30 m3 au profit du CEPPOL

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: le hangar epc

Adresse postale: parc d'activité de La Guerche 27, avenue des Frères Lumière

Ville: Saint-Brevin-les-Pins

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44250

Pays: France

Adresse internet: https://www.expertspollution.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 96 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 44 612,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: hotel Bizien ? 3 contour de la Motte ? cs 44 416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: hotel Bizien ? 3 contour de la Motte - cS 44 416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/10/2023