659775-2022 - Mise en concurrenceBelgique-Saint-Gilles: Services de mise à disposition de personnel infirmier
OJ S 229/2022 28/11/2022
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Association iris-Achats
Adresse postale: Rue Dejoncker 46 5ème étage
Ville: Saint-Gilles
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Madame Alice Maquestiau
Courriel: alice.maquestiau@iris-hopitaux.be
Téléphone: +32 25437817
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.iris-hopitaux.be
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1465/KC/2022
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Hôpital
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre relatif à la mise à disposition de personnel intérimaire infirmier et médical-paramédical et administratif et logistique - Procédure négociée directe avec publication préalable
Numéro de référence: IA/2022/PNDAPP/INTERIM
II.1.2.
Code CPV principal
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
voir II.1.1
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 89 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mise à disposition de personnel infirmier et médical- paramédical pour des hôpitaux et institutions de Bruxelles-Capitale
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution: CHU Saint Pierre-Site Porte de Hal, Rue Haute 322, EAN 541448911000035944 à 1000 Bruxelles / CHU Saint Pierre- Site Alexiens, Rue des Alexiens 11, EAN 5414489110000...(voir documents du marché)
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 65 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mise à disposition de personnel administratif et logistique pour des hôpitaux et institutions en Région de Bruxelles-Capitale
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution: CHU Saint Pierre-Site Porte de Hal, Rue Haute 322, EAN 541448911000035944 à 1000 Bruxelles / CHU Saint Pierre- Site Alexiens, Rue des Alexiens 11, EAN 5414489110000...(voir documents du marché)
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mise à disposition de personnel infirmier et médical-paramédical pour des hôpitaux et institutions de soins en Région Wallonne
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution: Clinique Notre-Dame de Grâce, Chaussée de Nivelles 212 à 6041 Gosselies / St. Nikolaus Hospital Eupen, Hufengasse 4-8 à 4700 Eupen / Pôle hospitalier Jolimont, Rue ...(voir documents du marché)
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mise à disposition de personnel administratif et logistique pour des hôpitaux et institutions de soins en Région Wallonne
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution: Clinique Notre-Dame de Grâce, Chaussée de Nivelles 212 à 6041 Gosselies / St. Nikolaus Hospital Eupen, Hufengasse 4-8 à 4700 Eupen / Pôle hospitalier Jolimont, Rue ...(voir documents du marché)
II.2.4.
Description des prestations
voir II.2.1
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) :
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Chiffre d’affaires des 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire.
Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection) :...(voir documents du marché)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 10/01/2023 Heure locale: 11:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français, néerlandais

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/11/2022