2020-OJS29-65994-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département du Val-de-Marne

Adresse postale: Direction des bâtiments

Ville: Créteil Cedex

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94054

Pays: France

Point(s) de contact: M. le président du Département du Val-de-Marne

Courriel: Db-saf-marches@valdemarne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valdemarne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359207&orgAcronyme=a8z

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359207&orgAcronyme=a8z

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359207&orgAcronyme=a8z

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Travaux de réaménagement des bâtiments 1, 2 et 3 du collège Molière à Chennevières-sur-Marne (94430)

Numéro de référence: DBD-2020-04

II.1.2.

Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Le projet consiste à un réaménagement total des bâtiments 1-2-3 et partiel pour le 4 (décloisonnement de la salle de restauration). L'intervention sur le bâtiment logement consiste uniquement à un doublage extérieur des façades. Aucune intervention n'est prévue sur le bâtiment d'activités sportives. Les travaux seront réalisés en site occupé et décomposés en 3 phases afin de maintenir l'activité scolaire du collège sans interruption:

— phase 1: bâtiment 1,

— phase 2: bâtiment 2,

— phase 3: bâtiments 3 et 4.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Désamiantage

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

Travaux de désamiantage.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Traitement des extérieurs

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

Traitement des extérieurs.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Traitements des façades

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

Traitements des façades.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Étanchéité

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

Étanchéité.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Aménagement intérieurs

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

Aménagement intérieurs.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Bâtiments provisoires

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

Bâtiments provisoires (en location).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 et R. 2142-2, R. 2142-3 et R. 2142-4, R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 6 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: lot 1: désamiantage: Qualibat 1552 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans. Ces éléments seront analysés au titre de la candidature, lot 2: traitement des extérieurs Qualibat 1302-1311-1312-1321-1331-1341-1351 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans. Ces éléments seront analysés au titre de la candidature, lot 3: traitement des façades: Qualibat 1411-2722-3411-3421-4122-6111-6121-6522 3513-3521-3552-4511-4532 ou équivalents, et/ou références de moins de 5 ans. Ces éléments seront analysés au titre de la candidature, lot 4: étanchéité: Qualibat 3151-3152-3153-3241-3213-3222-3283-3242-3271-3292 ou équivalent et/ou références de moins de 5 ans. Ces éléments seront analysés au titre de la candidature, lot 5: aménagements intérieurs Qualibat 1212-1221-1222-2113-2151-2211 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans. Ces éléments seront analysés au titre de la candidature, lot 6: bâtiments provisoires Qualibat 2431, 2432, 2451 et/ou des références de moins de 5 ans. Ces éléments seront analysés au titre de la candidature.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de chaque marché aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2020 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/03/2020 Heure locale: 00:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cette date est donnée à titre contractuelle et n'est pas contractuelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Le délai global d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 36 mois avec une période de préparation de 5 semaines comprise dans ce délai. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation. L'ensemble du DCE est disponible gratuitement par téléchargement (cf. le lien internet ci-dessous, indiqué à la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»). Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 174647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant), cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Il est précisé qu'une visite du site est obligatoire. Aussi les entreprises sont invitées à prendre un rendez-vous ferme auprès de M. Didier Meunier au +33 143998154 ou +33 628691450. La date limite pour visiter le site est fixée au 23.3.2020. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. L'absence de certificat de visite rend l'offre irrégulière et potentiellement irrégularisable. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus obligatoire (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Choruspro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr — La facturation électronique est obligatoire depuis le 1.1.2020. Unité monétaire: l'euro.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://Melun.tribunaladministratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://Melun.tribunaladministratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/02/2020