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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la justice Cour d'Appel d'Aix en Provence Service administratif régional
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché régional de gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès pour les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Description: Marché régional de gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès pour les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Identifiant de la procédure: ff917f29-e549-480b-92f3-22a52d473fba
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13591
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour la cour d'appel juridiction
Description: Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour la cour d'appel juridiction
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AIX-EN-PROVENCE
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la justice Cour d'Appel d'Aix en Provence Service administratif régional
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence
Description: Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AIX-EN-PROVENCE
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la justice Cour d'Appel d'Aix en Provence Service administratif régional
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Marseille
Description: Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Marseille
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la justice Cour d'Appel d'Aix en Provence Service administratif régional
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Draguignan
Description: Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Draguignan
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DRAGUIGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la justice Cour d'Appel d'Aix en Provence Service administratif régional
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Grasse
Description: Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Grasse
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRASSE
Code postal: 06133
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la justice Cour d'Appel d'Aix en Provence Service administratif régional
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Nice
Description: Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Nice
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la justice Cour d'Appel d'Aix en Provence Service administratif régional
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Tarascon
Description: Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Tarascon
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TARASCON
Code postal: 13150
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la justice Cour d'Appel d'Aix en Provence Service administratif régional
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Toulon
Description: Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Toulon
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la justice Cour d'Appel d'Aix en Provence Service administratif régional
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Digne
Description: Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Digne
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DIGNE
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la justice Cour d'Appel d'Aix en Provence Service administratif régional
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 482 929,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEJIP SECURITE
Sous-traitant:
Nom officiel: SCUTUM FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CEJIP CA AIX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 330 097,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1 CA AIX
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la justice Cour d'Appel d'Aix en Provence Service administratif régional
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEJIP SECURITE
Sous-traitant:
Nom officiel: SCUTUM FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CEJIP AJ AIX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 036 977,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2 AJ AIX
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la justice Cour d'Appel d'Aix en Provence Service administratif régional
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEJIP SECURITE
Sous-traitant:
Nom officiel: SCUTUM FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CEJIP AJ MARSEILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 3 959 078,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3 AJ MARSEILLE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la justice Cour d'Appel d'Aix en Provence Service administratif régional
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OCTOGONE SECURITE
Sous-traitant:
Nom officiel: ALTEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre OCTOGONE AJ DRAGUIGNAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 790 087,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 4 AJ DRAGUIGNAN
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 11/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la justice Cour d'Appel d'Aix en Provence Service administratif régional
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE PROTECTOR
Sous-traitant:
Nom officiel: TELESURE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PROTECTOR AJ GRASSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 065 586,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 5 AJ GRASSE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la justice Cour d'Appel d'Aix en Provence Service administratif régional
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE PROTECTOR
Sous-traitant:
Nom officiel: TELESURE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PROTECTOR AJ NICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 818 980,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 6 AJ NICE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la justice Cour d'Appel d'Aix en Provence Service administratif régional
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATM GROUP
Sous-traitant:
Nom officiel: LTDI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ATM TARASCON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 700 680,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 7 AJ TARASCON
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la justice Cour d'Appel d'Aix en Provence Service administratif régional
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS SECURI FRANCE
Sous-traitant:
Nom officiel: CORS ONLINE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SECURI FRANCE AJ TOULON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 1 844 159,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 8 AJ TOULON
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la justice Cour d'Appel d'Aix en Provence Service administratif régional
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATM GROUP
Sous-traitant:
Nom officiel: LTDI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ATM AJ DIGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 937 280,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 9 AJ DIGNE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la justice Cour d'Appel d'Aix en Provence Service administratif régional
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la justice Cour d'Appel d'Aix en Provence Service administratif régional
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Cour d'appel Aix-en-Provence 350 ave JRGG Lauzière Service marchés publics
Ville: Aix-en-provence cedex 3
Code postal: 13591
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0486911375
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CEJIP SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40411417500072
Ville: AUBAGNE
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OCTOGONE SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 90121329800028
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPE PROTECTOR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33303350400023
Ville: VALLAURIS
Code postal: 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATM GROUP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40007657600067
Ville: MONTBONNOT
Code postal: 38330
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007, LOT-0009
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SAS SECURI FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39280453000021
Ville: LA FARLEDE
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SCUTUM FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30917458900122
Ville: RUNGIS
Code postal: 94536
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ALTEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42478439500032
Ville: SAINT ANDRE DE LA ROCHE
Code postal: 06730
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: TELESURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82231122100011
Ville: PUGET SUR ARGENS
Code postal: 83480
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: LTDI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 50953970600028
Ville: SAINT QUENTIN FALLAVIER
Code postal: 38070
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: CORS ONLINE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44992699700023
Ville: SIGNES
Code postal: 83870
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0352c959-2b1f-4872-9581-32cea09a4ddd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2025 09:09:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 660750-2025
Numéro de publication au JO S: 193/2025
Date de publication: 08/10/2025