1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEAL Martinique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MOE déconstruction et démolition de bâtiments en Martinique
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de maîtrise d’œuvre relatives à des opérations de déconstruction et de démolition de bâtiments pour le compte de l’État sur le territoire de la Martinique
Identifiant de la procédure: 09de5700-37c6-4d09-9d2a-27aba3d89006
Identifiant interne: DEAL972-2026-SCUBA-01-MOE-DEMOL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: MArtinique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de maîtrise d’œuvre relatives à des opérations de déconstruction et de démolition de bâtiments pour le compte de l’État sur le territoire de la Martinique
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de maîtrise d’œuvre relatives à des opérations de déconstruction et de démolition de bâtiments pour le compte de l’État sur le territoire de la Martinique
Identifiant interne: DEAL972-2026-SCUBA-01-MOE-DEMOL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: se référer au DECE publié sur PLACE DEAL972-2026-SCUBA-01-MOE-DEMOL
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: se référer au DECE publié sur PLACE DEAL972-2026-SCUBA-01-MOE-DEMOL
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: -3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DEAL Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: DEAL Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DEAL Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEAL Martinique
Numéro d’enregistrement: 13001423600017
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97274
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Alexis CEFBER
Téléphone: +569696362703
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 87df38ba-63f4-4e07-a688-15308c2485cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 14:20:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 660897-2026
Numéro de publication au JO S: 186/2026
Date de publication: 25/09/2026