660997-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Laurent-du-Var: Mobilier urbain
OJ S 210/2023 31/10/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Laurent-Du-Var
Numéro national d'identification: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06706
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: commande.publique@saintlaurentduvar.fr
Téléphone: +33 492124242
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintlaurentduvar.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro national d'identification: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06706
Pays: France
Point(s) de contact: Point de contact susmentionné
Téléphone: +33 492124242
Adresse(s) internet:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro national d'identification: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06706
Pays: France
Point(s) de contact: Point de contact susmentionné
Téléphone: +33 492124242
Courriel: commande.publique@saintlaurentduvar.fr
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison de mobilier urbain pour le territoire communal de la ville de Saint-Laurent-Du-Var
II.1.2.
Code CPV principal
34928400 Mobilier urbain
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture et livraison de mobilier urbain pour le territoire communal de la ville de Saint-Laurent-Du-Var
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: commune de Saint-Laurent-Du-Var
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison de mobilier urbain pour le territoire communal de la ville de Saint-Laurent-Du-Var
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductible par décision tacite 3 fois, pour les mêmes montants, et la même durée, pour une durée maximale de 48 mois sauf dénonciation par la collectivité trois mois avant la date anniversaire
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum et dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :- 7 000 eur ht minimum par période- 100 000 eur ht maximum par période

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/11/2023 Heure locale: 22:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/11/2023 Heure locale: 10:00
Lieu:
mairie de Saint-Laurent-Du-Var
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: séance d'ouverture des plis non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.ta-nice.juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: préfecture de région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales 22 bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 491156374
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.ta-nice.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/10/2023