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661029-2022 - Mise en concurrenceFrance-La Défense: Études techniques
OJ S 229/2022 28/11/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l'écologie
Nom officiel: ministère de l'écologie
Adresse postale: dgaln
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92055
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2133932&orgAcronyme=d4t
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2133932&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2133932&orgAcronyme=d4t
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Environnement
Environnement
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
études et diagnostics de territoires et de campings dans les zones soumises à l'érosion du trait de côte
Numéro de référence: 2022-19-AD_Campings
II.1.2.
Code CPV principal
71335000 Études techniques
71335000 Études techniques
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics des enjeux de l'hôtellerie de plein air et la formulation d'orientations pour y faire face, sur des territoires menacés par le recul du trait de côte. Ces diagnostics portent à la fois sur l'échelle territoriale et sur l'échelle des campings
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
71335000 Études techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
92 ainsi que les départements littoraux : 59,62,80,17,33,13,2a,2b,14,50,22,29,76,56,44,85,40,64,66,11,34,30,83,06
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics des enjeux de l'hôtellerie de plein air et la formulation d'orientations pour y faire face, sur des territoires menacés par le recul du trait de côte. Ces diagnostics portent à la fois sur l'échelle territoriale et sur l'échelle des campings
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
les candidats sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/01/2023 Heure locale: 11:00
Date: 16/01/2023 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/01/2023 Heure locale: 14:00
Date: 16/01/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
le marché s'exécute à prix mixte :- le prix est global et forfaitaire pour la réalisation des prestations décrites aux articles 4.1, 4.2 et 4.6 du CCP et au point I de l'annexe financière.- les prix sont unitaires pour les durées supplémentaires de suivi de la démarche (cf. Article 4.1), les réunions de COPIL supplémentaires (cf. Article 4.2) et les prestations décrites aux articles 4.3, 4.4 et 4.5 du CCP et au point II de l'annexe financière.Les prestations à prix unitaires s'exécutent après la notification d'un bon de commande au titulaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 000 000 euros HT, pour l'ensemble des prestations (incluant prix forfaitaire et prix unitaires) et pour toute la durée du marché.ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le ccp.Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état (Place) précisées dans lerèglement de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/11/2022
23/11/2022