661065-2023 - RésultatsFrance-Bordeaux: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 210/2023 31/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sca/pfaf so
Adresse postale: caserne Nansouty - 223, rue de Bègles - cS 21152
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 33068
Pays: France
Point(s) de contact: BERGEZ Nicolas
Courriel: pfc-sud-ouest-bap-sm2.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 557852578
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.defense.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mise à disposition de contenants, collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des bio-déchets au profit de la Base de Défense de Mont de Marsan (5 lots)
Numéro de référence: PFCSO-2079-SM2-NB
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la consultation a pour objet l'acquisition de prestations de services en vue de mettre à disposition des contenants, collecter, traiter et valoriser des déchets non dangereux (y compris Bio déchets) et des déchets dangereux au profit de diverses formations de la Base de Défense de Mont de Marsan (dpt 40) (5 lots)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 920 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des ordures ménagères et des déchets tout venant de la Base de Défense de Mont-De-Marsan
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution: base aérienne 118 + Champ de tir de Captieux
II.2.4.
Description des prestations
le descriptif technique exhaustif des attendus figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets valorisables ferraille et métaux de la Base de Défense de Mont-De-Marsan
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution: base aérienne de Mont de Marsan + Champ de tir de Captieux
II.2.4.
Description des prestations
le descriptif technique exhaustif des attendus figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets valorisables (hors ferraille et métaux) de la Base de Défense de Mont-De-Marsan
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution: base aérienne de Mont de Marsan + Champ de tir de Captieux
II.2.4.
Description des prestations
le descriptif technique exhaustif des attendus figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des bio-déchets de la Base de Défense de Mont-De-Marsan
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution: base aérienne de Mont de Marsan + Champ de tir de Captieux
II.2.4.
Description des prestations
le descriptif technique exhaustif des attendus figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux de la Base de Défense de Mont-De-Marsan
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution: base aérienne de Mont de Marsan + Champ de tir de Captieux
II.2.4.
Description des prestations
le descriptif technique exhaustif des attendus figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 057-167965
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.011.2023.305.00.00
Lot nº: 1
Intitulé:
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des ordures ménagères et des déchets tout venant de la Base de Défense de Mont de Marsan
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: veolia proprete aquitaine sas
Numéro national d'identification: 464 202 373 00104
Adresse postale: 19, avenue du Périgord - bP 69
Ville: Pompignac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33370
Pays: France
Courriel: fr.rvd.sudouest-be.all.groups@veolia.com
Téléphone: +33 557970397
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 278 150,40 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.011.2023.306.00.00
Lot nº: 2
Intitulé:
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets valorisables ferraille et métaux de la Base de Défense de Mont de Marsan
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez rv Sud Ouest
Numéro national d'identification: 701 980 203 00148
Adresse postale: immeuble Tò - 2 chemin Baillou - cS 70199
Ville: Villenave D'Ornon
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33140
Pays: France
Courriel: karim.lepropre@suez.com
Téléphone: +33 557260200
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.011.2023.307.00.00
Lot nº: 3
Intitulé:
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets valorisables (hors ferraille et métaux) de la Base de Défense de Mont de Marsan
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez rv Sud Ouest
Numéro national d'identification: 701 980 203 00148
Adresse postale: immeuble Tò - 2 chemin Baillou - cS 70199
Ville: Villenave D'Ornon
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33140
Pays: France
Courriel: karim.lepropre@suez.com
Téléphone: +33 557260200
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 22 176,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.011.2023.308.00.00
Lot nº: 4
Intitulé:
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des bio-déchets de la Base de Défense de Mont de Marsan
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez rv Sud Ouest
Numéro national d'identification: 701 980 203 00148
Adresse postale: immeuble Tò - 2 chemin Baillou - cS 70199
Ville: Villenave D'Ornon
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33140
Pays: France
Courriel: karim.lepropre@suez.com
Téléphone: +33 557260200
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 160 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.011.2023.309.00.00
Lot nº: 5
Intitulé:
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux de la Base de Défense de Mont de Marsan
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chimirec dargelos
Numéro national d'identification: 344451398 00020
Adresse postale: route de la Gare, ZA du Mouneou
Ville: Tartas
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40400
Pays: France
Courriel: chimirec-dargelos@chimirec.fr
Téléphone: +33 558738970
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 320 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 13 920,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
montant maximum HT du marché :
- lot 1 : 1200000 euro
- lot 2 : 40000 euro
- lot 3 : 200000 euro
- lot 4 : 160000 euro
- lot 5 : 320000 euro
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/10/2023