661234-2023 - RésultatsFrance-Toulon: Services de parc de stationnement
OJ S 210/2023 31/10/2023
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494938300
Fax: +33 494938383
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
22dsp02-delegation de service public pour L'Exploitation ET L'Entretien du parc de stationnement " ZENITH - pREFECTURE " a toulon
Numéro de référence: 22DSP02
II.1.2.
Code CPV principal
63712400 Services de parc de stationnement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public pour l'exploitation et l'entretien du parc de stationnement "Zénith Préfecture " à Toulon
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000,00 EURMéthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession:
cette valeur a été estimée conformément aux dispositions de l'article R. 3121-2 du code de la commande publique et correspond à l'estimation de chiffre d'affaires total hors taxes pendant la durée du Contrat
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 930 301,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
63712400 Services de parc de stationnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: parc de stationnement Zénith Préfecture à Toulon
II.2.4.
Description des prestations
le contrat est une délégation de service public selon les articles L1410-1, L.1411- 1 et R.1411-1 et suivants du CGCT et des articles L.1121-1 , L3100-1 et
r.3111-1 et suivants du CCP. Il s'agit d'une procédure de type ouverte. La présente consultation a pour objet le choix par la Métropole TPM du titulaire du contrat de délégation du service public pour l'exploitation et l'entretien du parc de stationnement "Zénith Préfecture".Le parc de stationnement sera affecté à la fois au stationnement de véhicules automobiles et aux deux roues motorisés ainsi qu'aux deux roues non motorisés.il s'agira d'un ouvrage en superstructures R+5 de 667 places et d'environ 18 000m² maintenant un niveau Rez-De-Chaussée destiné au fonctionnement du Zénith (zone technique et de stationnement dédié) ainsi que des ouvrages annexes nécessaires à la rétention d'eau qui s'intègrent dans le site
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le contrat est conclu à compter du 5 octobre 2023 pour s'achever le 4 octobre 2028 soit une durée de 5 ans

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 125-357128

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
06/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: q-park France
Adresse postale: 1, rue Jacques-Henri Lartigue
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 4 500 000,00 EURValeur totale de la concession/du lot: 2 930 301,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les dossiers sont consultables selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE, ass 04.04.2014, no358994) après rendez-vous prit par écrit auprès de Mme Marina CREVEAU, directeur de la Commande Publique (Courrier ou mail cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la Commande Publique, au 5ème étage de l'hôtel de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (107 boulevard Henri Fabre - 83041 Toulon Cedex 9
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au
niveau de l'attribution : - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de
l'avis d'attribution(r551-7 du Cja). - Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.fr . - Un recours pour excès
de pouvoir vous est ouvert contre les actes d'approbation du contrat (CE 23/12/2016 Association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon,
No392815). Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/10/2023