1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de la Ville d'Antony
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Abonnement au service de téléassistance
Description: Le présent marché a pour objet la location, l'installation/désinstallation, la garantie et la maintenance du matériel de téléassistance installé au domicile des abonnés, ainsi que la gestion et le suivi des interventions 24h/24 et 7 jours/7. Le présent marché est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 70a41e50-9f34-4ed4-a9c1-3895e81a207d
Avis précédent: 8db822c3-5c28-4b20-af69-961b36793425-01
Identifiant interne: 2025-ASM1000
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est organisée selon la procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1-3°) du Code de la Commande Publique et dans le cadre du régime assoupli prévu à l'article R. 2123-2 du Code de la Commande Publique. En effet, les prestations de ce marché sont des " services sociaux ", c'est-à-dire des services destinés à protéger les personnes vulnérables en raison de leur situation économique, médicale, de leur âge, ou de leur isolement social ou linguistique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature complémentaire (cpv): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées, 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées, 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Abonnement au service de téléassistance
Description: Le présent marché a pour objet la location, l'installation/désinstallation, la garantie et la maintenance du matériel de téléassistance installé au domicile des abonnés, ainsi que la gestion et le suivi des interventions 24h/24 et 7 jours/7.
Identifiant interne: Unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature complémentaire (cpv): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées, 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées, 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre ne comporte pas d'option.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur économique
Description: appréciée au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: appréciée au regard du mémoire technique et de la vidéo de présentation, et selon certains sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: appréciée selon certains sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer à l'article 4.1 du Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de la Ville d'Antony
Organisation qui signe le contrat: CCAS de la Ville d'Antony
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROP TELEASSISTANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: EL3 EUROP TELEASSISTANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-ASM1000
Titre: Abonnement au service de téléassistance
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2025
Organisation qui signe le contrat: CCAS de la Ville d'Antony
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de la Ville d'Antony
Numéro d’enregistrement: 26920023400012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140967100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROP TELEASSISTANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45379864700021
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141859554
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e39343ac-c20e-4f3d-8bea-e24e2eb5deb6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2025 14:20:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 661244-2025
Numéro de publication au JO S: 194/2025
Date de publication: 09/10/2025