1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société de Logements du Plateau srl
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché-stock de services d'entretien et de dépannage d'installations de chauffage et chauffe-eau
Description: Marché-stock de services d'entretien et de dépannage d'installations de chauffage et chauffe-eau
Identifiant de la procédure: f6a9d4d1-6289-4e08-abe1-9343a94cc217
Identifiant interne: PPP0O6-184/4139/2024/013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché-stock de services d'entretien et de dépannage d'installations de chauffage et chauffe-eau
Description: Marché-stock de services d'entretien et de dépannage d'installations de chauffage et chauffe-eau
Identifiant interne: 2024/013_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Yser 200/002
Ville: Ans
Code postal: 4430
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Société de Logements du Plateau srl
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L'indication des titres d'études ou professionnels de minimum 2 ouvriers qualifiés et un technicien ou chef d'équipe qui seront chargés de la prestation de services et disposant d'une agréation CERGA et CEDICOL. Joindre ces agréations ainsiq uie le numéro d'agrémznt fourni par l'Awac.Niveau(x) minimal(aux): Titres de minimum 2 ouvriers qualifiés et un technicien ou chef d'équipe
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration bancaire appropriée attestant de la capacité conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18/04/2017.Niveau(x) minimal(aux): UNe déclaration bancaire récente
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: La preuve de souscription d'une assurance couvrant les risques professionnels couvrant annuellement au minimum par sinistre un montant de 1.250.000,00 € en dommages corporels et 250.000,00 € en dommages matériels Niveau(x) minimal(aux): Preuve d'assurance avec les montant minimum de couverture en dommages corporels et matériels.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/11/2024 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service technique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société de Logements du Plateau srl
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société de Logements du Plateau srl
Numéro d’enregistrement: 0404395770
Adresse postale: Rue de l'Yser 200/002
Ville: Ans
Code postal: 4430
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Denis LARUE
Téléphone: +32 42477003
Télécopieur: +32 42465782
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service technique
Numéro d’enregistrement: ST
Adresse postale: Rue de l'Yser 200/002
Ville: Ans
Code postal: 4430
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Tahar El Bahri
Téléphone: +32 42633735
Télécopieur: +32 42465782
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9cefd895-cc0f-48b9-b978-68d886f91ebc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 28/10/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 661280-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024