2023-OJS210-661289-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: symsagel

Adresse postale: 138 bis, rue leon blum

Ville: Noeux-les-Mines

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62290

Pays: France

Courriel: sarah.duverney@sage-lys.net

Téléphone: +33 675841170

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://sage-lys.net

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

restauration et entretien de la Lys, de la Laque, de la Laquette, de la Vieille Lys, de la Melde et de leurs affluents sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Numéro de référence: 2023 - 008

II.1.2.

Code CPV principal
77211500 Services d'élagage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre concerne les prestations de restauration et d'entretien de la Lys de la Laque, de la Laquette, de la Vieille Lys, de la Melde et de leurs affluents, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer (Capso).Ces prestations sont assurées par les titulaires du présent accord-cadre au Symsagel/Eptb-Lys, pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article L. 1211-1 du code de la commande publique

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1 : Restauration et entretien de la Lys et de ses affluents rive gauche

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Lieu principal d'exécution: 138 bis, rue leon blum 62290 noeux les mines

II.2.4.

Description des prestations

le présent lot concerne les travaux d'entretien et de restauration de la Lys, de la Petite Lys, du Bruveau, de l'oduel et de la Liauwette

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Organisation générale des prestations à réaliser et lien avec le maître d'ouvrage / Pondération: 12

Critère de qualité - Nom: Matériaux et techniques utilisés pour la réalisation des prestations / Pondération: 12

Critère de qualité - Nom: Description de la phase de surveillance et fiches constats / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Délai de réactivité en cas d'urgence / Pondération: 4

Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et humains alloués au marché en phase travaux / Pondération: 8

Critère de qualité - Nom: Mesures de prise en compte de la sécurité et de l'environnement / Pondération: 6

Critère de qualité - Nom: Références similaires / Pondération: 8

Coût - Nom: Prix / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché prévoit la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le présent lot concerne les travaux d'entretien et de restauration de la Lys, de la Petite Lys, du Bruveau, de l'oduel et de la Liauwette

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2 : Restauration et entretien de la Laque, de la Laquette et de ses affluents

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Lieu principal d'exécution: 138 bis, rue leon blum 62290 noeux les mines

II.2.4.

Description des prestations

le présent lot concerne les travaux d'entretien et de restauration de la Lys, de la Petite Lys, du Bruveau, de l'oduel et de la Liauwette

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Organisation générale des prestations à réaliser et lien avec le maître d'ouvrage / Pondération: 12

Critère de qualité - Nom: Matériaux et techniques utilisés pour la réalisation des prestations / Pondération: 12

Critère de qualité - Nom: Description de la phase de surveillance et fiches constats / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Délai de réactivité en cas d'urgence / Pondération: 4

Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et humains alloués au marché en phase travaux / Pondération: 8

Critère de qualité - Nom: Mesures de prise en compte de la sécurité et de l'environnement / Pondération: 6

Critère de qualité - Nom: Références similaires / Pondération: 8

Coût - Nom: Prix / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché prévoit la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le présent lot concerne les travaux d'entretien et de restauration de la Lys, de la Petite Lys, du Bruveau, de l'oduel et de la Liauwette

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 3 : Restauration et entretien de la Melde et de ses affluents

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Lieu principal d'exécution: 138 bis, rue leon blum 62290 noeux les mines

II.2.4.

Description des prestations

le présent lot concerne les travaux d'entretien et de restauration de la Lys, de la Petite Lys, du Bruveau, de l'oduel et de la Liauwette

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Organisation générale des prestations à réaliser et lien avec le maître d'ouvrage / Pondération: 12

Critère de qualité - Nom: Matériaux et techniques utilisés pour la réalisation des prestations / Pondération: 12

Critère de qualité - Nom: Description de la phase de surveillance et fiches constats / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Délai de réactivité en cas d'urgence / Pondération: 4

Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et humains alloués au marché en phase travaux / Pondération: 8

Critère de qualité - Nom: Mesures de prise en compte de la sécurité et de l'environnement / Pondération: 6

Critère de qualité - Nom: Références similaires / Pondération: 8

Coût - Nom: Prix / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché prévoit la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le présent lot concerne les travaux d'entretien et de restauration de la Lys, de la Petite Lys, du Bruveau, de l'oduel et de la Liauwette

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 101-317296

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1

Lot nº: 1

Intitulé:

lot 1 : Restauration et entretien de la Lys et de ses affluents rive gauche

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mvs Renaturation

Adresse postale: 330, Rue Edmond Debrabant

Ville: Tilloy Lez Marchiennes

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 59870

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1

Lot nº: 2

Intitulé:

lot 2 : Restauration et entretien de la Laque, de la Laquette et de ses affluents

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mvs Renaturation

Adresse postale: 330, Rue Edmond Debrabant

Ville: Tilloy Lez Marchiennes

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 59870

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1

Lot nº: 3

Intitulé:

lot 3 : Restauration et entretien de la Melde et de ses affluents

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mvs Renaturation

Adresse postale: 330, Rue Edmond Debrabant

Ville: Tilloy Lez Marchiennes

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 59870

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/10/2023