661427-2022 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
661427-2022 - Mise en concurrenceFrance-Mende: Produits alimentaires transformés
OJ S 229/2022 28/11/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier de mende
Nom officiel: centre hospitalier de mende
Numéro national d'identification: 26480009500012
Adresse postale: avenue du 8 mai 1945
Ville: Mende
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code postal: 48000
Pays: France
Courriel: sandrineplagnes@ch-mende.fr
Téléphone: +33 466494937
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-mende.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé
Santé
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mise à disposition/maintenance de distributeurs de boissons petits déjeuners, de boissons enrichies et vente de produits associés pour les Ets du Ght Lozere
Numéro de référence: 22ptidej
II.1.2.
Code CPV principal
15894000 Produits alimentaires transformés
15894000 Produits alimentaires transformés
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Mise en place de distributeurs de boissons pour la préparation des petits déjeuners et pour la préparation de boissons enrichies au sein des services de soins et d'hébergement de certains Ets du Ght Lozere. Cette prestation comprendra la mise à disposition et la maintenance des machines ainsi que la fourniture des produits associés servant à la préparation des boissons (café, lait, chocolat), des boissons enrichies et au service (brocs isothermes).Le prestataire assurera l'entretien, le dépannage et les réparations nécessaires au bon fonctionnement des distributeurs
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15894000 Produits alimentaires transformés
15894000 Produits alimentaires transformés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Lieu principal d'exécution:
48700 Monts De Randon - 48100 Marvejols - 48190 Mont Lozere Et Goulet- 48800 Villefort - 48400 Florac Trois Rivieres 48000 - mende
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Mise en place de distributeurs de boissons pour la préparation des petits déjeuners et pour la préparation de boissons enrichies au sein des services de soins et d'hébergement de certains Ets du Ght Lozere. Cette prestation comprendra la mise à disposition et la maintenance des machines ainsi que la fourniture des produits associés servant à la préparation des boissons (café, lait, chocolat), des boissons enrichies et au service (brocs isothermes).Le prestataire assurera l'entretien, le dépannage et les réparations nécessaires au bon fonctionnement des distributeurs
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/01/2023 Heure locale: 12:00
Date: 03/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/01/2023 Heure locale: 15:00
Date: 03/01/2023 Heure locale: 15:00
Lieu:
mende
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Cahier des charges téléchargeable sur la plateforme agysoft.marches-publics.info
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/11/2022
23/11/2022