1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS de Limoges
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de lutte contre les nuisibles et parasites pour les sites du Crous de Limoges
Description: Le présent marché de services a pour objet l'exécution de prestations préventives et curatives de lutte contre les nuisibles et parasites avec obligation de résultats pour les sites du Crous de Limoges. Les lieux d'exécution des prestations sont (extérieurs compris) : - Les résidences universitaires - Les restaurants universitaires - Les locaux administratifs (services centraux) Le présent marché distingue deux types de prestations : - Des prestations préventives forfaitaires annuelles (type 1) : destinées à prévenir la présence de nuisibles au sein des établissements du Crous, consistent à mettre en place une action sanitaire garantissant l’absence de gênes liées à la présence de nuisibles dans l’ensemble des zones : - Une détection de la présence des nuisibles ciblée par l’analyse des milieux et des facteurs favorisant le développement des nuisibles. - Une destruction par la mise en œuvre de moyens curatifs pour assurer l’élimination des nuisibles. - Une prévention par la mise en place d’actions empêchant ou limitant les ré-infestations. Ces opérations font l’objet d’une programmation annuelle. - Des prestations ponctuelles curatives (type 2) : elles concernent les prestations curatives ou de choc pouvant être ponctuellement et selon des besoins déterminés demandées par le pouvoir adjudicateur ou son représentant pour des opérations spécifiques. Les Prestations de type 2 susceptibles d’être les plus commandées concernent la destruction et éradication de punaises de lit, des blattes et des cafards. Toutefois, les prestations de type 2 peuvent également inclure une intervention pour la destruction d’un nid de guêpes, de frelons, invasion de fourmis, etc. Cette liste n’est pas exhaustive et le titulaire offre également la possibilité aux différents sites de commander, à titre accessoires, d’autres prestations de même nature, à condition que ces prestations fassent partie de la même famille homogène que les prestations objets du présent marché. Ces interventions font l’objet d'un devis au préalable.
Identifiant de la procédure: 9fdf2cca-1ad8-495a-9290-fc8a9feea4fd
Identifiant interne: PPP247-10/5011/2025MR1606LCN
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations de lutte contre les nuisibles et parasites pour les sites du Crous de Limoges
Description: Le présent marché de services a pour objet l'exécution de prestations préventives et curatives de lutte contre les nuisibles et parasites avec obligation de résultats pour les sites du Crous de Limoges. Les lieux d'exécution des prestations sont (extérieurs compris) : - Les résidences universitaires - Les restaurants universitaires - Les locaux administratifs (services centraux) Le présent marché distingue deux types de prestations : - Des prestations préventives forfaitaires annuelles (type 1) : destinées à prévenir la présence de nuisibles au sein des établissements du Crous, consistent à mettre en place une action sanitaire garantissant l’absence de gênes liées à la présence de nuisibles dans l’ensemble des zones : - Une détection de la présence des nuisibles ciblée par l’analyse des milieux et des facteurs favorisant le développement des nuisibles. - Une destruction par la mise en œuvre de moyens curatifs pour assurer l’élimination des nuisibles. - Une prévention par la mise en place d’actions empêchant ou limitant les ré-infestations. Ces opérations font l’objet d’une programmation annuelle. - Des prestations ponctuelles curatives (type 2) : elles concernent les prestations curatives ou de choc pouvant être ponctuellement et selon des besoins déterminés demandées par le pouvoir adjudicateur ou son représentant pour des opérations spécifiques. Les Prestations de type 2 susceptibles d’être les plus commandées concernent la destruction et éradication de punaises de lit, des blattes et des cafards. Toutefois, les prestations de type 2 peuvent également inclure une intervention pour la destruction d’un nid de guêpes, de frelons, invasion de fourmis, etc. Cette liste n’est pas exhaustive et le titulaire offre également la possibilité aux différents sites de commander, à titre accessoires, d’autres prestations de même nature, à condition que ces prestations fassent partie de la même famille homogène que les prestations objets du présent marché. Ces interventions font l’objet d'un devis au préalable.
Identifiant interne: 2025MR1606LCN_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Limoges cedex
Code postal: 87036
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: CROUS LIMOGES (HAUTE-VIENNE - CORREZE - CREUSE)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CROUS de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CROUS de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CROUS de Limoges
Numéro d’enregistrement: 18871900900014
Adresse postale: 39G Rue Camille Guérin
Ville: Limoges cedex
Code postal: 87036
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Fabrice PEZZIARDI
Téléphone: +33 519561300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges cedex
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6462774e-5814-43ed-b18d-6c90f18503f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2025 15:56:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 661450-2025
Numéro de publication au JO S: 194/2025
Date de publication: 09/10/2025