2023-OJS23-66151-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: grand Port Maritime de Dunkerque

Numéro national d'identification: 7835950360014

Adresse postale: port 2505- 2505 route de l'ecluse Trystram- bP 46534

Ville: Dunkerque Cedex 01

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59386

Pays: France

Point(s) de contact: M. Stéphane GAVAUD (Renseignements administratifs)

Courriel: sgavaud@portdedunkerque.fr

Téléphone: +33 3328287433

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dunkerque-port.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4XOlLmrxvz

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4XOlLmrxvz

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: grand Port Maritime de Dunkerque (Gpmd)

Numéro national d'identification: 78359503600014

Adresse postale: port 2235 - route du Silo à Grains - bP 46534

Ville: Dunkerque Cedex 01

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59386

Pays: France

Point(s) de contact: M. Laurent PATTYN

Courriel: Lpattyn@portdedunkerque.fr

Téléphone: +33 328287529

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dunkerque-port.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.6.

Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre de maintenance vidéo et réseaux de communications

Numéro de référence: 22EOO008

II.1.2.

Code CPV principal
50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre de maintenance vidéo et réseaux de communications

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45314000 Installation de matériel de télécommunications, 45314200 Installation de lignes téléphoniques, 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo, 50344000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'optique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord-cadre englobe les travaux de rénovation et d'amélioration Vidéo et réseaux de communications (réseau industriel, liaisons fibre optique, Ethernet, radio et Wifi)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires (maximum 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000,00 euro(s) (H.T.). Pour sa durée maximale totale de 5 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

voir l'article 5 du Règlement de la Consultation - phase candidature

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.4.

Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences. Il n'est pas prévu de limitation du nombre des candidats sélectionnés

III.1.6.

Cautionnement et garanties exigés

les garanties exigées sont fixées à l'article 4.4 du Règlement de la Consultation -Phase Candidature

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

les modalités essentielles de financement sont fixées à l'article 3.2 du Règlement de la Consultation -Phase Candidature. Les dispositions relatives à l'avance sont fixées à l'article 7 du CCAP de l'accord-cadre. Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'article 8 du CCAP de l'accord-cadre

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

la forme juridique du groupement est fixée à l'article 2.2 du Règlement de la Consultation - phase candidature

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/02/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au Règlement de la Consultation - phase candidature, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies dans le Dossier de Consultation remis en phase Offre, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Une visite sur site facultative sera organisée lors de la phase offre. Ses modalités seront fixées dans le Règlement de la Consultation - phase offre. Une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents est intégrée dans l'accord-cadre. Une clause d'éviction est intégrée dansl'accord-cadre

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr