2022-OJS229-661534-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Logial-COOP

Numéro national d'identification: 51840030400011

Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui

Ville: Alfortville

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94146

Pays: France

Courriel: service.marche@logial-coop.fr

Téléphone: +33 145182084

Fax: +33 145182072

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.logial-coop.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre de conception graphique pour les besoins de Logial-Coop

Numéro de référence: S/2022/16/Com

II.1.2.

Code CPV principal
79822500 Services de conception graphique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conception graphique pour le compte de Logial-Coop et de ses marques filiales.

la description des prestations à réaliser est décrite dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Prestations de création et intégration publication assistée par ordinateur (Pao)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79553000 Services de publication assistée par ordinateur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

La description des prestations à réaliser est décrite dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Puis est ensuite reconductible tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de deux reconductions, soit une durée de 3 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Prestations de travaux graphiques divers

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

La description des prestations à réaliser est décrite dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Puis est ensuite reconductible tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de deux reconductions, soit une durée de 3 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

-une lettre de candidature précisant la forme du groupement, le pouvoir du mandataire et l'identification de chaque cotraitant, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques (modèle Dc1 mis à jour du 01.04.2019).

-une déclaration du candidat, permettant de justifier de la capacité du candidat (modèle Dc2 dans sa version mise à jour le 01.04.2019).

-la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

-une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne pas fournir si déjà rempli sur Dc2)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

-la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2022 Heure locale: 12:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/12/2022 Heure locale: 14:00

Lieu:

Alfortville

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Logial-COOP dans les conditions énoncées au règlement de consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil

Adresse postale: Place du Palais

Ville: Creteil

Code postal: 94011

Pays: France

Courriel: tgi-creteil@justice.fr

Téléphone: +33 149811600

Fax: +33 149811903

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil

Adresse postale: Place du Palais

Ville: Creteil

Code postal: 94011

Pays: France

Courriel: tgi-creteil@justice.fr

Téléphone: +33 149811600

Fax: +33 149811903

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/11/2022