2022-OJS229-661544-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: valence romans sud rhone-alpes

Numéro national d'identification: 20006878100166

Adresse postale: 1, Place Jacques Brel

Ville: Valence

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26000

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valenceromansagglo.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie De Valence

Adresse postale: 1 Place De Liberte

Ville: Valence

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26000

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valenceromansagglo.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

222028 - aoo - acbdc - fourniture de matériaux de construction

Numéro de référence: 222028

II.1.2.

Code CPV principal
44113000 Matériaux de construction routière

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

achat de divers matériaux pour les petits travaux routiers (réparations de chaussées, travaux neufs, rénovation et entretien de voirie) réalisés par le Service Commun Voirie-Signalisation de Valence Romans Agglo et pour les cheminements végétalisés et les terrains de sport réalisés par les Espaces Verts de la Ville de Valence

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 71 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no1: enrobés

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44113320 Enrobés routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK23 Drôme

Lieu principal d'exécution: 1 Place Jacques Brel 26000 - valence

II.2.4.

Description des prestations

fourniture notamment de :- enrobé froid ou dense 0,4 ou 0,6,- enrobé à chaud (béton bitumineux) de 0/6, 0/10 et 0/6 rouge.Agglo: Montant minimum annuel 15 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel 70 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no2: Granulats de carrière et reprise de déblais

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44113000 Matériaux de construction routière

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK23 Drôme

Lieu principal d'exécution: 1 Place Jacques Brel 26000 - valence

II.2.4.

Description des prestations

le présent lot concerne la fourniture, notamment, de granulats (sables, ?), polienas, terre végétale, enrochements.Agglo: Montant minimum 2 000 euro(s) Ht - montant maximum 50 000 euro(s) HtVille de Valence: Montant minimum annuel 4 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel 21 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 23 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no3: béton et mortier

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44114000 Béton

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK23 Drôme

Lieu principal d'exécution: 1 Place Jacques Brel 26000 - valence

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché concerne la fourniture de :-béton prêt à l'emploi ;-mortier.Agglo :Période 1 Montant minimum 1 000 euro(s) Ht - montant maximum 15 000 euro(s) HtLa première période du lot 3 est de 6 mois à compter du 09/06/2023.Périodes suivantes Montant minimum annuel 2 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel 30 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/12/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/12/2022 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/11/2022