2023-OJS210-661696-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: arm/sca/pfaf-rbt

Numéro national d'identification: plateforme-Commissariat-Rambouillet-(Pfc-Rbt)

Adresse postale: qge 11 rue de Groussay

Ville: Rambouillet Cédex

Code NUTS: FR France

Code postal: 78513

Pays: France

Courriel: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 134574889

Fax: +33 134576155

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de paires de chaussettes et de mi chaussettes service courant métropole et outre-mer

Numéro de référence: S743

II.1.2.

Code CPV principal
18317000 Chaussettes

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de mi-chaussettes polyamide blanches

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18317000 Chaussettes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description du contrat au moment de la conclusion du contrat

accord-Cadre no 2019 080 2019 168 00 00 - fourniture de mi-chaussettes polyamide blanches -

Accord-Cadre conclu avec un minimum en quantité sans maximum (mini : 100 000 paires de mi - chaussettes polyamide blanches / sans maxi)

II.2.7.

Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 247-609262

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2019 080 2019 168 00 00

Lot nº: 2

Intitulé:

fourniture de mi-chaussettes polyamide blanches

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
27/11/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: leo minor sarl

Adresse postale: 285 Rue Gilles Roberval

Ville: Nimes Cedex 2

Code NUTS: FR France

Code postal: 30195

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: trs international srl

Adresse postale: via E. Mattei 7/a

Ville: Mazzano (Bs)

Code NUTS: IT Italia

Code postal: 25080

Pays: Italie

Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 155 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: cellule juridique de la PFC de Rambouillet (recours gracieux)

Adresse postale: quartier général Estienne 11 rue de groussay

Ville: Rambouillet Cédex

Code postal: 78513

Pays: France

Courriel: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr

Fax: +33 134576155

Adresse internet: http://marches-publics.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours en contestation de validité du contrat peuvent être introduits dans un délai de 2 mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif

Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78000

Pays: France

Courriel: greffe.ta.versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/10/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1.

Description du contrat après les modifications

VII.1.1.

Code CPV principal
18317000 Chaussettes

VII.1.2.

Code(s) CPV additionnel(s)

VII.1.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

VII.1.4.

Description des prestations

fourniture de chaussettes polyamide blanches

VII.1.5.

Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48

VII.1.6.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 155 000,00 EUR

VII.1.7.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: leo monor sarl

Adresse postale: 285 Rue Gilles Roberval

Ville: Nimes Cedex 2

Code NUTS: FR France

Code postal: 30195

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui

VII.1.7.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: trs international srl

Adresse postale: via E. Mattei 7/a

Ville: Mazzano (Bs)

Code NUTS: IT Italia

Code postal: 25080

Pays: Italie

Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui

VII.2.

Informations sur les modifications

VII.2.1.

Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

l'Avenant a fixé le prix unitaire hors taxe des mi-chaussettes polyamide blanches indépendamment de la formule de révision des prix.

la période couverte par cette modification, court à compter de la notification de l'avenant jusqu'au terme de l'accord-cadre, soit le 26 novembre 2023.

VII.2.2.

Raisons de la modification

Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]

Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

fin octobre 2022,le titulaire a déposé une demande indemnitaire auprès de la plate-forme commissariat Rambouillet (Pfc-Rbt) afin de compenser la perte subit lors de l'exécution de l'accord-cadre relatif à la fabrication de mi- chaussettes polyamide blanches suite à la conjoncture économique actuelle.

En effet, la très forte hausse des prix et des composants ainsi que les difficultés d'approvisionnement de certaines matières premières, consécutives notamment à la relance économique après la crise du covid-19 puis à la guerre en Ukraine, ont entraîné une augmentation significative des coûts de production.

Lors de la passation de l'accord-cadre, ce contexte n'existait pas et était imprévisible. Par conséquent, le mécanisme de révision des prix prévu par le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) ne permettait pas d'absorber l'augmentation inflationniste actuelle des coûts de production.

VII.2.3.

Augmentation de prix

Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)

Valeur hors TVA: 155 000,00 EUR

Montant total du marché après les modifications

Valeur hors TVA: 160 500,00 EUR