1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repères de crue, d'échelles limnimétriques, de panneaux d'information et de supports
Description: Le présent marché porte sur la fourniture des éléments suivants, avec leurs éléments de fixation associés : des repères de crue circulaires et rectangulaires, des échelles limnimétriques graduées, des panneaux d'information, des supports (totem pour la fixation de l'échelle et du repère, pupitre pour l'installation du panneau d'information). Il a pour objectif de fournir les éléments nécessaires à la matérialisation d'ensembles pédagogiques " repères de crues " sur les communes inondables des 4 démarches PEP suivantes : PEP des Vals du Blésois, PEP sur le Loir, PEP Cher médian et aval et PEP Montluçon Cher amont.
Identifiant de la procédure: 0fb3baeb-b94c-4203-ad7b-6bc4005392e3
Identifiant interne: 2024BP20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423450 Plaques indicatrices
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de repères de crue, d'échelles limnimétriques, de panneaux d'information et de supports
Description: Le présent marché porte sur la fourniture des éléments suivants, avec leurs éléments de fixation associés : des repères de crue circulaires et rectangulaires, des échelles limnimétriques graduées, des panneaux d'information, des supports (totem pour la fixation de l'échelle et du repère, pupitre pour l'installation du panneau d'information). Il a pour objectif de fournir les éléments nécessaires à la matérialisation d'ensembles pédagogiques " repères de crues " sur les communes inondables des 4 démarches PEP suivantes : PEP des Vals du Blésois, PEP sur le Loir, PEP Cher médian et aval et PEP Montluçon Cher amont.
Identifiant interne: 2024BP20
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423450 Plaques indicatrices
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 30/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1, DC2, Kbis et justificatifs
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Numéro d’enregistrement: 25450200800058
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Ville: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 246470321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45067
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 09bda1e2-e4d6-4b5f-ba2e-9b13fe2c4217 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 14:00:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 661763-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024