2022-OJS230-661774-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Société Wallonne du Logement

Numéro national d'identification: 0231.550.084_23509

Adresse postale: Rue de l'Ecluse, 21

Ville: Charleroi

Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi

Code postal: 6000

Pays: Belgique

Point(s) de contact: Forum e procurement

Courriel: centrale@swl.be

Téléphone: +32 71204424

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.swl.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=465651

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché est attribué par une centrale d’achat

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=465651

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SWL-22007-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=48929

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Acquisition d'habitats modulaires/légers déplaçables et transportables

Numéro de référence: SWL-22007-F02_0

II.1.2.

Code CPV principal
44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Achats d'habitats modulaires/légers déplaçables et transportables

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Acquisition d'habitats modulaires/légers en province du Hainaut occidental

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE32 Prov. Hainaut

Lieu principal d'exécution: Hainaut occidental

II.2.4.

Description des prestations

Vente et livraison d'habitats modulaires/légers en province du Hainaut occidental

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions possibles

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Acquisition d'habitats modulaires/légers en province du Hainaut oriental et en province de Brabant wallon

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE32 Prov. Hainaut

Lieu principal d'exécution: Hainaut oriental et Brabant wallon

II.2.4.

Description des prestations

Vente et livraison d'habitats modulaires/légers en province du Hainaut oriental et en province de Brabant wallon

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions possibles

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Acquisition d'habitats modulaires/légers en province de Liège

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE33 Prov. Liège

Lieu principal d'exécution: Province de Liège

II.2.4.

Description des prestations

Vente et livraison d'habitats modulaires/légers en province de Liège

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions possibles

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Acquisition d'habitats modulaires/légers en provinces de Namur et Luxembourg

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE35 Prov. Namur

Lieu principal d'exécution: Provinces de Namur et Luxembourg

II.2.4.

Description des prestations

Vente et livraison d'habitats modulaires/légers en provinces de Namur et Luxembourg

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions possibles

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2023 Heure locale: 09:55

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/01/2023 Heure locale: 10:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: Rue de la Science 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Société wallonne du Logement

Adresse postale: Rue de l'Ecluse 21

Ville: Charleroi

Code postal: 6000

Pays: Belgique

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- 15 jours pour un recours en suspension;

- 60 jours pour un recours en annulation.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: Rue de la Science 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/11/2022