661998-2023 - Mise en concurrenceFrance-Villeneuve-la-Garenne: Services d'assurance
OJ S 210/2023 31/10/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de villeneuve la garenne
Adresse postale: 28 avenue de Verdun
Ville: Villeneuve-la-Garenne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92390
Pays: France
Courriel: Service-commandepublique@villeneuve92.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villeneuve92.com/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859235&orgAcronyme=a0x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859235&orgAcronyme=a0x
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marche D'Assurances pour la commune de villeneuve-la-garenne et pour le centre communal D'Action sociale de villeneuve-la-garenne
Numéro de référence: M23-096
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
marches des assurances de la ville et du ccas de villeneuve la garenne
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
incendie Divers Dommages aux Biens
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
incendie Divers Dommages aux Biens
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère no 1 Nature et étendues des garanties sur 50 points / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère no 2 Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère no 3 Prix sur 40 points / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
responsabilité Civile Générale
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
responsabilité Civile Générale
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère no 1 Nature et étendues des garanties sur 50 points / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère no 2 Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère no 3 Prix sur 40 points / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : ? Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; ? Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
flotte Automobile
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
flotte Automobile
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère no 1 Nature et étendues des garanties sur 50 points / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère no 2 Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère no 3 Prix sur 40 points / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : ? Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; ? Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
protection juridique Générale
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
protection juridique Générale
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère no 1 Nature et étendues des garanties sur 50 points / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère no 2 Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère no 3 Prix sur 40 points / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : ? Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; ? Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et Administrateurs
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et Administrateurs
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère no 1 Nature et étendues des garanties sur 50 points / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère no 2 Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère no 3 Prix sur 40 points / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : ? Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; ? Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dommages aux objets d art et/ou d expositions
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
dommages aux objets d art et/ou d expositions
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère no 1 Nature et étendues des garanties sur 50 points / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère no 2 Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère no 3 Prix sur 40 points / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : ? Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; ? Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
navigation
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
navigation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère no 1 Nature et étendues des garanties sur 50 points / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère no 2 Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère no 3 Prix sur 40 points / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
voir les articles 5.1 à 5.6 du CCAP

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/11/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/11/2023 Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché public pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région Ile-De-France - 29, rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/10/2023