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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Soumission centralisée relative aux prestations de service d’autopartage pour les déplacements professionnels des agents de l’Etat
Description: Le marché a pour objet la mise à disposition d’une prestation d’autopartage du type « station based A to A », donc l’endroit d’enlèvement et de restitution sont identiques, pour les agents et les entités de l’Etat afin de proposer une offre complémentaire dans le cadre des déplacements professionnels des agents de l’Etat.
Identifiant de la procédure: 21f00344-f05d-487c-acf2-0a76ef246fca
Identifiant interne: 2502314
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Soumission centralisée relative aux prestations de service d’autopartage pour les déplacements professionnels des agents de l’Etat
Description: Le marché a pour objet la mise à disposition d’une prestation d’autopartage du type « station based A to A », donc l’endroit d’enlèvement et de restitution sont identiques, pour les agents et les entités de l’Etat afin de proposer une offre complémentaire dans le cadre des déplacements professionnels des agents de l’Etat.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix selon les critères du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères du réseau comme demandé dans l'annexe 1 des documents du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 50 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été reçues en réponse à un avis antérieur. Tous les soumissionnaires et uniquement les soumissionnaires de la procédure antérieure qui ont satisfait aux critères de sélection, n'ont pas été pas concernés par les motifs d'exclusion et ont satisfait aux exigences formelles ont été inclus dans les négociations
Autre justification: Article 64 (2) a) de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics de pouvoir recourir à une procédure négociée sans publication préalable lorsqu'aucune offre ou aucune offre appropriée ou aucune demande ou aucune demande appropriée de participation n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte ou restreinte
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CFL Mobility S.A.
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
Numéro d’enregistrement: 0000 5001 366
Ville: Luxembourg
Code postal: 1499
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: 0035224784952
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: JURAD
Adresse postale: 1, rue du Fort Thüngen
Ville: Luxembourg
Code postal: 1499
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Point de contact: Tribunal administratif - greffe
Téléphone: 42105-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CFL Mobility S.A.
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: B213407
Ville: Luxembourg
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: 0035228833821
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0e7a38f-007a-4718-bd49-04e5b564afb9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2025 10:49:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 662045-2025
Numéro de publication au JO S: 194/2025
Date de publication: 09/10/2025